Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015Le projet dans sa dernière ligne droite donne un rôle central aux ARS

18.01.12 - 15:14 - HOSPIMEDIA 

Le Plan psychiatrie et santé mentale (PPSM) 2011-2015, dans une version quasi-finale, sera en discussion le 26 janvier lors de la prochaine réunion du comité d'orientation du plan psychiatrie santé mentale, indique la Fédération hospitalière de France (FHF) sur son site Internet. Elle propose aussi en ligne le document de travail qui sera alors examiné. Comme convenu, le plan – dans sa version de travail – se décline autour de quatre axes pour prévenir et réduire les ruptures, au cours de la vie de la personne, selon les publics et les territoires, entre la psychiatrie et son environnement sociétal et enfin entre les savoirs (lire aussi notre brève du 18/10/2011).

Une longue première partie s'attache à définir les différents concepts en psychiatrie et santé mentale – définitions de santé mentale, psychiatrie, prévention, promotion de la santé, réhabilitation sociale, soins, rétablissement, accompagnement, handicap psychique, aidants, entourage – et à justifier également les objectifs et la cible du plan.

Le rôle central des ARS est à plusieurs reprises souligné. "La psychiatrie et la santé mentale doivent pouvoir bénéficier de la nouvelle gouvernance régionale du système de santé, grâce au décloisonnement du sanitaire et du médico-social dont elle a besoin, en mettant à profit son expérience en matière de sectorisation psychiatrique, et en cherchant aussi à en dépasser certaines limites (inégalités territoriales, méconnaissance des autres acteurs du territoire)", lit-on dans le document. Il est aussi proposé de faire évoluer le concept de secteur d'une approche totale à une approche globale évoquant à son sujet les critiques "que ne peut toujours expliquer un manque de moyens". Dans ce plan, le secteur est présenté comme "un outil au service du territoire, ce n'est ni une forteresse pour le professionnel ni une prison pour le patient".

Quand au mode opératoire, il fait l'objet de la troisième partie du plan. Globalement, le pilotage national est confié à la Direction générale de la santé (DGS). En région, la gouvernance en psychiatrie, le suivi et la mise en œuvre du plan sont centrés sur les ARS. Les objectifs du plan doivent notamment se retrouver dans les Programmes régionaux de santé (PRS). Pour cela, avant l'été 2012, les ARS devront signaler à la Direction générale de la santé (DGS) une fiche signalétique décrivant les mesures mises en place. Ces fiches seront annexées au PPSM. Administrations et opérateurs sont aussi invités à apporter leurs contributions au plan. Et de citer : la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la Direction de la sécurité sociale (DSS), la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), la Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP), la Direction générale de l'enseignement supérieur et de la recherche (DGESR), la Délégation à l'information et à la communication (DICOM), le secretariat du ministère de la Justice, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).

En matière de suivi du plan, une conférence annuelle présidée par le ministre chargé de la Santé et celui des Solidarités est prévue pour notamment faire le point sur la mise en œuvre des feuilles de route des différentes institutions. D'ores et déjà, un rapport final élaboré et soumis à la conférence annuelle du plan est programmé pour 2016.

L.W.