Hôpital Sainte-Anne : deux psychiatres suspendus

17 JANVIER 2012 | PAR LA RÉDACTION DE MEDIAPART

Interdiction d'exercice d'un an dont neuf mois avec sursis pour le docteur Gérard Massé ; interdiction d'exercice de trois mois dont deux mois avec sursis pour le docteur François Petitjean : le Conseil régional de l'Ordre des médecins d'Ile-de-France a fermement sanctionné, le 3 janvier, deux psychiatres du Centre hospitalier Sainte-Anne à Paris. Les deux médecins étaient poursuivis pour leur pratique exposée dans le documentaire Sainte-Anne, hôpital psychiatrique, de Ilan Klipper, filmé dans leurs services respectifs et diffusé sur Arte en mai 2010.

Au fil du documentaire, le nom de certains patients et leur traitement étaient révélés, et sont apparues comme récurrentes certaines pratiques comme la menace (de contention, d'interdiction de fumer, d'injection) contre certains patients résistant à la prise de médicament ou des attitudes peu respectueuses des patients voire maltraitantes (tutoiement systématique, «manque de délicatesse», et apparition d'une patiente en slip devant la caméra…).  



L'Agence de presse médicale (APM) publie ce 17 janvier le détail des sanctions. Le conseil de l'ordre a retenu sept infractions au code de déontologie : à l'obligation de respect de la personne du patient et de sa dignité
 ; au dévouement à l'exercice de la médecine
 ; au caractère absolu du secret médical
 ; à l'obligation d'une «attitude correcte et attentive envers la personne examinée»
 ; à l'interdiction de tout acte «de nature à déconsidérer» l'exercice de la profession médicale
 ; au devoir de délivrer au patient « une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose» ; au devoir de recueillir son consentement ou de prévenir ses proches s'il n'est pas en état d'exprimer sa volonté.

La sanction prendra effet le jeudi 1^er mars sauf si les médecins font appel devant la chambre disciplinaire du Conseil national de l’ordre des médecins. Ils disposent de 30 jours suivant la notification.


Gérard Massé n'est pas n'importe quel psychiatre : chef du service à l’hôpital Sainte-Anne, longtemps président de la commission médicale de l'établissement, il a été l’auteur du rapport «la psychiatrie ouverte, une dynamique nouvelle en santé mentale» qui a précédé l'installation de la mission nationale d’appui en santé mentale en 1993 et qu’il a dirigée jusqu’en février 2008.