Psychiatrie : une loi à rendre fou

DECRYPTAGELa législation sur l’hospitalisation sous contrainte est entrée en vigueur hier. Problème : les juges, amenés à prendre des milliers de décisions, n’ont pas reçu de moyens supplémentaires.

44 commentaires

Par ERIC FAVEREAU

Définition commune d’un état délirant : c’est un état incontrôlable. Eh bien, c’est tout à fait dans cette situation que se retrouve le monde de la psychiatrie en France depuis hier matin, lundi 1^er août, date à laquelle est entrée en vigueur la législation sur les hospitalisations sous contrainte.

Voilà une loi «confuse» aux yeux de tous les syndicats de psychiatres, et surtout extrêmement contraignante car, comme l’avait exigé le Conseil constitutionnel, tout malade hospitalisé contre sa volonté au-delà de deux semaines doit passer devant un juge des libertés et de la détention (JLD). D’un coup, ce sont plusieurs dizaines de milliers de décisions que la justice va devoir rendre en toute urgence.

«Avec cette surcharge énorme de travail, cette loi est inapplicable dans l’immédiat, affirme Virginie Duval, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). On nous avait promis 80 magistrats supplémentaires. Il n’y en a, à ce jour, aucun.» La même situation de pénurie prévaut dans les hôpitaux psychiatriques. «On va réquisitionner des infirmiers, mais s’il n’y en a pas…» ironise le D^r Paul Machto, psychiatre à Montfermeil (Seine-Saint-Denis). «C’est la panique, tout le monde est angoissé», raconte un jeune médecin de l’hôpital de Clermont dans l’Oise.«Les responsables ont multiplié des réunions pour voir comment faire,poursuit Patrick Chemla qui dirige un secteur de psychiatrie, près de Reims, dans la Marne. Notre directeur se dit inquiet, mais il nous a dit que l’on n’avait pas le choix.»

Qui est concerné ?

Jusqu’à présent, en France, il y avait deux grands types de placement à l’hôpital : l’hospitalisation libre qui ne pose pas de problèmes. Et celle sous contrainte, à la demande soit d’un tiers, soit du préfet ou du maire. Désormais, ce sont les soins qui peuvent être contraints. La loi a créé une nouvelle hospitalisation pour péril imminent, signée par le directeur de l’hôpital.

Dans le cas de ces décisions sans consentement, le juge doit désormais donner son accord au bout de deux semaines, et le réitérer tous les six mois. Applicable au 1^er août, un décret, publié en juillet, demande que cette loi s’applique immédiatement à tout patient hospitalisé depuis le 23 juillet. Pour les autres malades déjà internés, le juge doit les avoir vus dans les six mois. En 2010, il y a eu près de 80 000 patients qui ont été hospitalisés contre leur volonté. Cela fait, au minimum, autour de 160 000 actes judiciaires sur une année. Si au bout de deux semaines, le patient n’a pas été vu par un juge, il peut sortir librement.

Comment se passe l’audience ?

Le législateur est précis : le malade doit être conduit devant le JLD. Le procureur doit donner son avis en présence d’un greffier. «Dans notre hôpital, raconte le D^r Chemla, la direction a imaginé des ambulances pour trois malades. S’ils sont hospitalisés sans consentement, c’est qu’ils ne vont vraiment pas bien. C’est intenable, en tout cas franchement pas thérapeutique. En plus, il faut au minimum deux infirmiers pour les accompagner. Vous les trouvez où ?» Question subsidiaire : au tribunal, quelle place pour les patients qui attendent ? «En cellule», s’inquiètent des médecins.

Sachant que ce dispositif est lourd, le législateur autorise la visioconférence, ainsi que la justice dite foraine, c’est-à-dire le JLD se déplaçant à l’hôpital.«Nous sommes radicalement contre la visioconférence», a dénoncé le Syndicat de la magistrature (SM, gauche). «Vous imaginez un grand délirant se laisser filmer et parler devant une caméra, s’insurge le Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire. Et l’avocat ? On le met où ?»

«Le juge se déplaçant à l’hôpital ? Pourquoi pas, avance de son côté l’USM.Mais qui va tenir le rôle de greffier ? Le personnel soignant ? N’y a-t-il pas confusion des rôles ?»Dans les hôpitaux, l’audience devra en plus se dérouler dans une salle de 30 mètres carrés minimum, pouvant recevoir 15 personnes.

Comment le juge va décider ?

Le Conseil constitutionnel a statué que toute privation de liberté est du ressort de la justice. Certes, mais sur quelle base ? «Le juge n’est pas un médecin. Il y a un risque qu’on lui demande de prendre parti sur une décision d’ordre sanitaire», s’était inquiété le garde des Sceaux lors du débat à l’Assemblée nationale. Le JLD peut demander une autre expertise, ce qui ouvre un nouveau délai de deux semaines. «Mais on connaît le manque chronique d’experts», note aussitôt l’USM.

Au passage, ce dispositif met à mal un des fondements de la relation thérapeutique : le secret médical. Toutes les audiences sont en effet publiques, comme l’a voulu le législateur. De ce fait, le dossier médical du patient est révélé au grand jour. Bizarrement, le conseil de l’ordre des médecins se tait face à cette transgression inédite.

Cette loi prend des allures de véritable casse-tête pour ceux qui doivent l’appliquer. A titre d’exemple, le service d’informatique médicale de l’hôpital de Reims a comptabilisé les types de certificats médicaux à rédiger désormais selon les situations d’hospitalisation : il y en a 27. Délirant.