le 13 juillet 2022
Olivier Bétourné
En confirmant la suspension du règlement municipal des piscines de Grenoble qui venait d’autoriser le port du burkini, le Conseil d’Etat vient de rendre une décision clairement motivée par les principes fondateurs de la laïcité à la française. C’est que, dit l’ordonnance du 21 juin 2022, l’autorisation du burkini introduisait une dérogation aux règles de droit commun en matière d’hygiène et de sécurité « en vue de satisfaire une revendication religieuse ». Or, si les usagers des services publics ne sont pas soumis à l’obligation de neutralité comme le sont leurs agents, encore faut-il que les mesures dérogatoires prévues par le règlement ne portent pas atteinte à l’égalité de traitement entre lesdits usagers (les uns seraient contraints de se soumettre aux contraintes d’hygiène et de sécurité, les autres, non) –et, donc, au principe de neutralité du service public.
Mais si l’on a de bonnes raison de se réjouir de la fermeté dont a fait preuve, cette fois encore, la plus haute juridiction administrative, on n’en doit pas moins convenir que le port du même burkini en bord de mer est parfaitement légal et ne contrevient en rien au principe de neutralité puisque dans ce cas, c’est l’espace public qui est concerné. Or, dans l’espace public on s’ « habille » comme on veut et rien ne s’oppose à ce qu’on prenne un bain de meren robe de bure, un voile ou une kippa sur la tête, et pourquoi pas après avoir enfilé un burkini… C’est pourquoi le Conseil d’Etat a bien fait, cette fois encore (c’était en 2016), de suspendre les arrêtés d’interdiction pris par certaines municipalités du midi de la France en ce qu’ils portaient une « atteinte grave » aux « libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».
Service public /espace public, agents/usagers, la laïcité à la française distingue les situations et juge en vertu de ceux des principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui ont inspiré la loi de 1905 . Mais ces principes ne sont pas honorés par tous . A gauche, les écologistes et les Insoumis font preuve d’une évidente complaisance envers certaines prétentions intégristes tout en revendiquant le principe de laïcité ; à l’extrême droite et dans certains secteurs de la droite conservatrice, à l’inverse, on voudrait en finir avecle port du voile dans l’espace public et exiger l’assimilation des populations récemment installées sur le territoire français au nom du même principe de laïcité.
Mais alors, à quel saint laïc se vouer ?Lire la suite ...
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