Avec sa loi sur la précarité, le gouvernement donne des gages aux fonctionnaires

 | 25.01.12

Nicolas Sarkozy devrait finir son quinquennat par une réforme destinée àrasséréner les fonctionnaires et à contenter globalement les syndicats. François Sauvadet, le ministre de la fonction publique, devait présenter, mercredi 25 et jeudi 26 janvier, en première lecture au Sénat, un projet de loi visant à y résorberla précarité. Le plan, massif, concerne potentiellement 150 000 agents de l'Etat, des collectivités territoriales et du secteur hospitalier : ceux qui ne bénéficient pas du statut de fonctionnaires, voire qui enchaînent les contrats à durée déterminée (CDD).

La majorité de gauche au Sénat s'apprête à voter le texte, adopté à l'unanimité en commission des lois. Rapporteure du texte, Catherine Tasca, sénatrice (PS) des Yvelines, se félicite qu'il donne une traduction législative à un accord signé entre le gouvernement et six organisations syndicales (UNSA, CGT, FO, CFDT, CGC, CFTC, pas la FSU ni Solidaires).

Nicolas Sarkozy s'était engagé à faire cette réforme, en janvier 2010. Il l'a motivée, une nouvelle fois, le 11janvier 2012, lors de ses vœux aux fonctionnaires : "Ce n'est pas normal qu'au prétexte que vous travaillez pour l'Etat on vous renouvelle pendant six ans un contrat et on vous révèle la septième année que vous êtes un précaire." Sur ce point, la fonction publique fait en effet figure de mauvais employeur. La loi Dutreil de 2005 a rendu possibles les contrats à durée indéterminée (CDI) mais n'a pas jugulé la croissance du nombre de contractuels en situation prolongée. Or, ces derniers ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire.

Dans l'ensemble de la fonction publique, ils sont plus de 890 000 contractuels, soit 16,8 % du total. Ils sont même 20,5% dans la fonction publique territoriale.

"TONNEAU DES DANAÏDES"

Pour combler ce que des syndicalistes appellent le "tonneau des Danaïdes" de la précarité, le gouvernement se donne deux armes: son texte instaure d'abord le basculement automatique en CDI de tous les agents ayant six ans d'ancienneté au moment de l'adoption de la loi. Ce sont 100000agents qui pourraient enbénéficier.

Le projet de loi prévoit aussi que tout contractuel en CDD avec deux ans d'ancienneté au moment du vote de la loi, ou déjà en CDI, pourra prétendre àdevenir titulaire. Jusqu'en 2016, il pourra passer des concours spécifiques qui prendront en compte son expérience. Ce sont 50000agents qui pourraient ainsiêtre titularisés.

Lors des négociations menées avec le gouvernement à l'automne 2010, les représentants des collectivités territoriales n'ont guère souhaité durcir le texte, pointent les syndicats et le ministère. "En nous montrant du doigt, le gouvernement est démago, réplique Alain Rousset, président (PS) de l'Association des régions de France. L'Etat a transféré aux régions et aux départements des centaines d'agents pour l'entretien des collèges et des lycées. Il avait pour habitude de les licencier d'année en année en juin pour lesréembaucher comme précaires en septembre. Nous les avons titularisés", souligne le président de la région Aquitaine.

Les syndicats ont bataillé, en vain, pour élargir les possibilités d'accès à une titularisation. "Le projet de loi facilite davantage le passage en CDI que la titularisation, regrette Jean-Marc Canon, (CGT fonction publique). On ne peut pas ne pas voir une volonté idéologique du gouvernement d'aller vers une extinction du statut de fonctionnaire", déplore-t-il.

Dans l'enseignement supérieur, les syndicats ont dénoncé, mardi 24 janvier, des amendements que le gouvernement a prévu de déposer lors de la discussion à l'Assemblée nationale, le 7 février. Ils viseraient selon eux à "exclure des milliers d'enseignants-chercheurs, de chercheurs et d'ingénieurs de recherche de la possibilité d'obtenir un CDI ou une titularisation". "Cette question a fait l'objet de l'accord signé avec les syndicats en mars2011, mais nous sommes prêts à en reparler", répond le cabinet de M. Sauvadet. Le ministère assimile le courroux des syndicats sur ce point à une "surenchère entre eux", à la veille du vote du texte.

Béatrice Jérôme et Isabelle Rey-Lefebvre

La grande vieillesse mise en dernière demeure

ENQUÊTESeule une minorité des résidents en maison de retraite y sont arrivés de leur plein gré. Une décision qui reste difficile pour la famille et les médecins.

Par ERIC FAVEREAU

«Vous savez, ici, nous n’avons jamais de gens qui viennent en nous disant : "Je veux venir chez vous"», lâche ce jeune directeur d’un Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), situé près de Paris. Terrible aveu. Ce serait donc toujours à reculons que l’on viendrait terminer sa vie en collectivité. Comme une fatalité à laquelle on ne pourrait pas échapper.

Vieillir en institution… C’est une des questions du débat qui aura lieu, cet après-midi à Paris, au Cnam (Conservatoire national des arts et métiers), organisé par le Centre d’éthique clinique de l’hôpital Cochin, en partenariat avec France Culture et Libération : quel lieu pour être vieux ? En d’autres termes, où les personnes âgées veulent-elle finir leur vie ? Certes, aujourd’hui on estime que près de 80% d’entre elles vont rester à domicile. Mais les autres, ont-elles le choix ? Qui décide ? Avec ou sans leur accord ?

Reclus.«Allez-vous en», tance ce vieux monsieur, 80 ans, ancien plombier d’origine polonaise. Ce jour-là, il est dans sa chambre, presque reclus. Il veut partir. Il vit dans une jolie maison de retraite près de Paris. Sur le mur de sa chambre, des photos de sa famille. Sa fille est à ses côtés, toute douce. On sent qu’elle s’est noyée dans cette histoire familiale. Que pouvait-elle faire ?«Je me suis beaucoup occupée de mes parents, mais depuis la mort de ma mère, mon père ne voulait aucune aide extérieure, sauf la mienne. Il voulait rester comme ça, chez lui. Il m’appelait tout le temps, il s’inquiétait tout le temps. Plus cela allait, plus cela devenait incohérent.» On la devine si fatiguée : «Trente fois par jour il m’appelait. Cela me faisait mal, de la peine, j’ai fait une dépression, il fallait que je m’occupe de tout. Je me suis rendu compte qu’il ne mangeait plus. J’ai essayé de le convaincre d’avoir une aide-ménagère. Cela s’est mal passé. Pour lui, je devais vivre avec lui, mais c’était impossible, mon appartement est tout petit. C’est le médecin traitant qui m’a expliqué qu’il ne pouvait plus rester seul. J’ai dit à mon père : "Tu ne peux plus rester seul." Il m’a répondu : "Oui, c’est vrai." J’ai repris : "Je vais te trouver une maison." Il m’a dit : "Fais ce que tu veux."» Et le voilà comme contraint dans un lieu où tout l’étage est fermé. Il peut aller dans le couloir, c’est tout. Il ne se croit pas dans une maison de retraite. Il pense être à l’hôpital, et bientôt rentrer chez lui. «Je le trouve un peu triste, dit sa fille, mais j’avoue que j’ai une relation [avec lui] nettement meilleure depuis qu’il est là.»

Cette fille avait-elle d’autres possibilités ? Une étude du D^r Dominique Somme, du service de gériatrie de l’Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP), publiée dans le bulletin du ministère de la Santé, a montré des chiffres impressionnants : sur 4 000 résidents dans 584 établissements pour personnes âgées, à peine 16% ont reconnu que «leur entrée est liée à une décision personnelle». Moins d’un pensionnaire sur deux a eu son mot à dire.«Les résidents ont le plus souvent vécu leur institutionnalisation comme un acte imposé par l’entourage où leur participation intervient assez rarement»,explicite le D^r Somme. Celui-ci note que le décideur principal de l’entrée en maison de retraite est d’abord la famille, suivie par le médecin, et, «dans 7% des cas, le résident n’a pas su dire qui avait participé à sa demande d’entrée en institution».

Ce sentiment de choix contraint se retrouve dans les enquêtes du Centre d’éthique clinique qui seront rendues publiques aujourd’hui. Comme l’avoue sans peine ce médecin d’Ehpad, «on n’a pas toujours l’accord de la personne. Dans la pratique, on est censé faire une réunion avec elle avant son entrée, mais à 80% elles ne donnent pas leur accord pour venir.» Un autre médecin coordonnateur : «Mais après, cela se tasse, la personne s’habitue, et on peut faire du travail avec elle.»

«Autonomie». Est-ce la bonne stratégie ? «On a fait une autre enquête, sur le bien-être des résidents en institution, raconte ainsi le P^r Olivier Saint-Jean (HEGP). Les résultats sont clairs : plus ils ont participé au choix de venir en institution, plus la qualité de leur vie sera importante et leur bien-être sensible.»

La question du consentement reste essentielle. Et complexe, car plus de deux fois sur trois, c’est la médecine qui impose son choix, évoquant une perte d’autonomie du résident, aussi bien physique que mentale, pour justifier l’institutionnalisation. Bref, il n’y aurait pas d’autres alternatives. A l’image de cette histoire, que ce vieil homme qualifie lui-même de «grand mensonge». Sa femme a 88 ans, diagnostiquée Alzheimer. Il raconte : «Ma femme, je m’en suis occupé, mais de plus en plus je ne pouvais plus. L’incontinence, c’est le plus dur. La changer, changer les draps tous les jours. A Paris, elle n’ouvrait pas la porte, elle ne répondait pas au téléphone.» Puis surgit cette accélération :«J’ai eu une blessure au genou, c’était la panique, je me demandais comment j’allais faire. J’ai dit à ma femme que j’allais me faire opérer, et qu’elle allait être placée temporairement. Je l’ai installée dans cette maison de retraite. Trois jours après, elle ne m’en a plus jamais parlé, ni de rien, ni de rentrer à la maison.»

De nouveau, il dit : «C’est mon grand mensonge, c’est un moyen pour éviter son retour à la maison.» S’y habitue-t-il ? «Après soixante ans de mariage, cela fait drôle à la maison. Il y a comme des fantômes qui restent. Avec ma femme on n’avait jamais parlé de ces choses-là. Si je me sens coupable d’avoir menti ? Non, triste.» Ce jour-là, sa femme déjeune avec les résidents ; elle est élégante, totalement absente. On ne sait quoi lui dire. «Oui, je suis bien, tout va bien, dit-elle. Ici, oui, c’est ma maison.»

«Ne jamais passer outre le consentement de la personne»

INTERVIEWJean-Marie Delarue, contrôleur des lieux de privation des libertés :

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Par ERIC FAVEREAU

Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation des libertés, s’interroge sur les conditions de placement des personnes très âgées dans les centres spécialisés.

Y a-t-il un problème de libre choix dans les maisons de retraite, aujourd’hui baptisées Ehpad (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ?

Oui. Je pense qu’il y a un certain nombre de personnes âgées mais aussi de personnes handicapées qui sont comme assignées à résidence. Une partie d’entre elles ont pu à un moment demander un hébergement collectif, mais cette demande ou ce souhait a pu s’effacer. Elles voudraient rentrer chez elles. Elles ne le peuvent plus. Il y a une volonté qui s’exerce ainsi contre ces personnes. Et cette volonté peut être d’origine médicale, familiale, voire administrative avec la tutelle. Et c’est un problème.

Il s’agit d’êtres en situation de grande fragilité…

Oui. Dans ces Ehpad, ce sont souvent des gens faibles, vulnérables, qui peuvent avoir de surcroît des comportements imprévisibles et hors normes. Face à eux, pour s’en occuper, nous avons parfois des personnes insuffisamment formées et en nombre trop faible. Vous avez tous les ingrédients pour que cela dérape, pour que le personnel perde patience et que les résidents payent le prix de cette impatience.

Mais comment y remédier ?

Il y a une véritable difficulté. Jusqu’à présent, pour les contrôler, il y a des inspections administratives, mais elles sont peu fréquentes, et se déroulent souvent dans des lieux où il y a des problèmes déjà pointés. Nous avons besoin de mécanismes de prévention, par exemple de personnes qui se rendent sur place et discutent pour voir si les choses se passent convenablement. Sur ce champ-là [les lieux de privation de liberté, ndlr],nous avons un savoir-faire ; nous avons des compétences, avec les inspections que l’on fait en grand nombre pendant plusieurs jours, par exemple dans les établissements pénitentiaires. Mais en principe, les gens venant volontairement dans les Ehpad, ce critère nous interdit d’y aller. Mais peut-on s’en satisfaire ?

Dans beaucoup d’Ehpad, il y a désormais un étage fermé, pour les malades dits fugueurs, comme ceux atteints de la maladie d’Alzheimer. C’est un vrai sujet. Ces malades sont souvent difficiles, les établissements sont inquiets, et ils voient leur responsabilité engagée. Et comme la vie dans le lieu collectif est difficile, le plus simple est alors de fermer les portes à clé. Cela ne diffère pas de certains lieux de psychiatrie, où des patients, hospitalisés librement, se retrouvent cependant dans des services fermés. Parce que l’on n’a pas les moyens de faire différemment. Mais il y a autre chose qui m’inquiète : aujourd’hui la tendance est de faire des Ehpad très grands, pour 120 résidents, sans personnel adapté. Le risque d’introduire des mesures sécuritaires déplacées en termes de libertés est important.

Finalement, face à la grande vieillesse, quels sont les repères pour agir ?

On ne doit jamais passer au-dessus du consentement de la personne. Il est anormal que l’on décide de la manière dont certaines personnes doivent vivre, et cela sans leur accord. Surtout que depuis la loi Kouchner, c’est un principe absolu : le consentement aux soins. L’hébergement des personnes âgées ne doit pas faire l’économie de procédures.

La maternité et le handicap parmi les premiers critères de discrimination au travail

La grossesse et la maternité, font partie des premiers critères cités par les personnes qui s’estiment victimes de discrimination au travail, selon un sondage CSA rendu public ce mercredi par le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail (OIT). Du côté des embauches, le handicap et le fait d'être atteint d'une maladie chronique font partie des premiers critères de discrimination retenus pour plus de trois sondés sur 10. Le fait d'être séropositif ou atteint du sida, est aussi cité par 2 personnes sur 10 environ.

Au total, plus d'un Français sur quatre (26 % parmi les fonctionnaires publics et 28 % parmi les salariés du privé) affirme avoir été victime de discrimination au travail et plus d'un tiers en avoir été témoin, selon ce sondage réalisé auprès d’un échantillon représentatif de 1010 personnes.

A Toulouse, les enfants en deuil ont leur groupe de parole

TOULOUSE - Les enfants qui ont perdu un frère, une soeur ou un parent, doivent souvent se débrouiller face à leur douleur. Pour les aider à surmonter le deuil, des spécialistes ont créé à Toulouse des groupes de paroles où ces enfants peuvent échanger, une expérience unique en France.

L'idée, c'est de faire de la prévention, et d'éviter que ces enfants n'arrivent plus tard en psychiatrie, dit Jean-Philippe Raynaud, responsable du service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent au CHU de Toulouse. 

Des ateliers de paroles d'enfants sont expérimentés depuis 2006. D'abord destinés aux jeunes endeuillés dans leur fratrie, des groupes de paroles sont aussi prévus depuis 2011 pour ceux ayant perdu un parent (800.000 enfants ou jeunes de moins de 25 ans sont dans ce cas en France, ndlr).

A l'origine de cette initiative, l'équipe d'Agnès Suc, responsable du centre de soins palliatifs pédiatriques à l'hôpital des enfants de Toulouse-Purpan et animatrice du Réseau Enfant-Do en Midi-Pyrénées, dont l'objectif est de prendre en charge la douleur des enfants en fin de vie.

On avait des prises en charge dans des situations palliatives mais on se posait beaucoup de questions sur celle des frères et soeurs de ces enfants, a-t-elle expliqué mardi lors d'un point de presse aux côtés des parties prenantes à l'expérience, financée par les Fondations APICIL de lutte contre la douleur et OCIRP de protection de la famille pour un coût annuel de 20.000 EUR.

La dynamique de groupe permet aux enfants d'échanger entre eux et de mettre des mots sur la douleur psychique qu'ils partagaient jusqu'alors en silence, et ce travail facilite considérablement le processus de deuil, explique l'équipe.

Car en général, ces enfants ne manifestent pas ouvertement de signes de souffrance. Ils tentent de jouer un rôle, comprenant que comme ça va déjà mal, ils ont intérêt à se tenir à carreau et à donner le change, dit Agnès Suc. 

A la fois, ils vont bien en apparence et à la fois ils sont dans une souffrance terrible, renchérit Véronique Lutgen, médecin-psychothérapeute qui anime avec sept autres professionnels les groupes de paroles.

Les ateliers réunissent entre six et dix enfants qui ont eu une consultation préalable destinée à discerner s'ils souffrent de pathologies nécessitant un traitement particulier. Le groupe se verra quatre fois autour de supports comme le dessin ou les collages, avant de nouvelles consultations individuelles.

Les adolescents sont mélangés aux petits car ces derniers, très spontanés, disent des choses énormes en dix secondes, ce qui pousse leurs aînés plus taciturnes à parler aussi, témoigne le Dr Lutgen.

Les enfants comparent leurs expériences. On voit combien ils font d'efforts pour protéger leurs parents, ajoute-t-elle. Ils se demandent: +et toi tu fais comment pour annoncer une mauvaise note+.

Elle cite le cas d'un jumeau qui se met à raconter l'accident dans lequel il a perdu son frère, suscitant l'aveu d'une petite fille qui dit dans un souffle qu'elle aussi a vu mourir un membre de sa famille.

La confrontation des expériences permet également aux enfants de s'apercevoir qu'on ne meurt pas tous de la même façon et d'en être paradoxalement soulagés. C'est l'occasion d'aborder le sentiment de culpabilité que peuvent éprouver des enfants qui s'étaient disputés avec le défunt.

Dire les choses permet d'éviter qu'elles ne se figent, explique le Pr Raynaud. L'idée, c'est qu'ils ne soient pas persécutés de l'intérieur par un traumatisme, ajoute Michel Vignes, pédo-psychiatre.

(©AFP / 24 janvier 2012 17h27)

NATUREL – Les champignons hallucinogènes, remèdes contre la dépression ?

Des scientifiques l'affirment : la psilocybine, la substance active des "champignons magiques" ou "champis", peut aider les personnes dépressives.

Des champignons hallucinogènes. Crédits : AFP/Evert-Jan Daniels.

La première enquête, publiée le 23 janvier, dans Proceedings of the National Sciences – la revue de l'Académie nationale des sciences états-unienne – a été menée par David Nutt et Robin Carhart-Harris, de la prestigieuse université londonienne, the Imperial College of Science, Technology and Medicine. Trente sujets sains se sont vu injecter de la psilocybine en intraveineuse, et leur cerveau a été observé par imagerie par résonance magnétique (IRM). L'activité dans le cortex préfrontal, qui est hyperactive chez un sujet dépressif, s'est durablement réduite chez le groupe test.

Une deuxième étude, qui sera publiée le 26 janvier dans le British Journal of Psychiatry, a été conduite par les mêmes chercheurs sur une dizaine de sujets. Selon leurs conclusions, la substance favorise la remémoration des souvenirs positifs chez les sujets qui prennent la substance active, par comparaison au groupe soumis au placebo. "Nos résultats soutiennent l'idée que la psilocybine facilite l'accès aux souvenirs personnels et aux émotions, a fait valoir M. Carhart-Harris.Ces effets doivent faire l'objet d'investigations plus poussées, mais cela suggère que combinée à une psychothérapie, la psilocybine peut aider les dépressifs à se focaliser sur les événements positifs de leur vie et inverser leur tendance au pessimisme."

Un traitement complémentaire

Présentée comme un traitement secondaire, la psilocybine peut présenter des"bénéfices durables" après une seule prise, en comparaison avec les antidépresseurs, qui doivent être pris quotidiennement et qui comportent de nombreux effets secondaires, a précisé M. Nutt. Or, indique son collègue M. Carhart-Harris, aucun effet secondaire n'a été observé lors de leur enquête. Les deux scientifiques s'appuient par ailleurs sur une récente étude menée par Roland Griffiths à l'université John-Hopkins, qui a constaté une diminution de la dépression chez des patients atteints de cancer en phase terminal après un traitement à la psilocybine.

Pour le Pr Nick Craddock, de l'université de Cardiff, interrogé par The Independent, ces éléments ne sont pas suffisants pour convaincre les psychiatres que la psilocybine est sûre, efficace et acceptable.

Une nouvelle étude au Royaume-Uni

Les champignons hallucinogènes sont en général mangés, mais ils peuvent être séchés puis fumés ou préparés en tisane. Ils ont été utilisés pendant des années dans des cérémonies de guérison et ont été largement employés dans la psychothérapie dans les années 1950-1960, a souligné le chercheur. A l'époque, de nombreuses études avaient été menées sur des drogues telles que le LSD et la psilocybine, notamment au sein de la très prestigieuse université Harvard, sous l'impulsion du neuropsychologue américain Timothy Leary. Mais ces recherches ont été suspendues, les champignons hallucinogènes étant considérés comme une substance dangereuse aux États-Unis et l'instance fédérale The National Institute on Drug Abuse leur niant toute légitimité médicale.

Le Pr Nutt se défend de toute comparaison avec le gourou américain des drogues."Je ne suis pas pour recommander à quiconque de prendre de la drogue. Je dis simplement que nous devons avoir une approche plus scientifique, rationnelle, des médicaments et des drogues et que vilipender des substances comme la psilocybine alors que le gouvernement promeut activement dans le même temps des drogues beaucoup plus dangereuses comme l'alcool est totalement stupide sur le plan scientifique", a toutefois précisé M. Nutt à la BBC. Le scientifique a été limogé par le ministre de l'intérieur de son rôle de consultant du gouvernement sur les drogues, en 2009, après qu'il eut tenu des propos similaires. Il avait conclu dans un rapport que l'ecstasy, le cannabis ou le LSD étaient des substances moins dangereuses que l'alcool ou la cigarette.

Quoi qu'il en soit, les conclusions des études menées par MM. Nutt et Carhart-Harris ouvrent potentiellement la voie à de plus amples investigations. Des essais cliniques pourraient être mis en place dans le courant de l'année au Royaume-Uni, indiqueThe Telegraph. Elle concernerait vraisemblablement soixante patients souffrant de dépression. Si son financement était approuvé par le Conseil de recherches médicales, cela représenterait une étape majeure vers la réhabilitation de ces drogues depuis que le LSD a été interdit, en 1966, souligne The Independent.

>> Sur ce sujet, lire également les reportages "Champignons hallucinogènes : une réhabilitation difficile" et "Les nouveaux explorateurs du sentiment mystique"

Hôpital Sud Francilien : les collectivités ne peuvent plus se passer des PPP

 | 23.01.12

Avec huit mois de retard, l'hôpital sud-francilien, en lisière de Corbeil-Essonne et Evry, a accueilli ses premiers patients lundi 23 janvier. Avec 1 017 lits, vingt blocs opératoires, une chaufferie au bois, il devient le plus grand hôpital de France, supplantant Georges-Pompidou, à Paris. L'ouverture a dû êtrerepoussée en raison des 8 000 réserves émises lors de la réception, ce qui est classique pour un tel équipement, et des travaux supplémentaires exigés par l'hôpital. Mais ce retard a nourri la polémique sur le choix du contrat de partenariat public-privé (PPP) conclu entre l'établissement public hospitalier et la société Eiffage.

Ce PPP prévoit qu'Eiffage finance et construise l'établissement puis en assure la maintenance pour les trente ans à venir, en contrepartie d'un loyer de 40 millions d'euros, une somme que beaucoup juge exorbitante. A tel point que le président de l'hôpital, le maire PS d'Evry, Manuel Valls, veut dénoncer le contrat.

L'hôpital sud-francilien est devenu le symbole des ratages des PPP, alors que les collectivités et l'Etat semblent ne plus pouvoir s'en passer. L'année 2011 a ainsi été riche en gros contrats puisqu'il en a été conclu pour 6 milliards d'euros, voire 14 milliards d'euros en incluant la future ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, remportée par Vinci. D'énormes contrats s'annoncent encore en 2012, comme la ligne ferroviaire Nîmes-Montpellier, attribuée à Bouygues, le nouveau palais de justice de Paris, sur le terrain des Batignolles, pour 1 milliard d'euros, également remportée par Bouygues, le plan Campus, qui prévoit la rénovation de douze universités. Sans compter 24 000 nouvelles places de prison d'ici 2017.

>>> Voir le portfolio "PPP: des chantiers pharaoniques à la rentabilité incertaine"

• Quel est l'intérêt des PPP ?

Cette formule créée par l'ordonnance du 17 juin 2004 permet à une administration ou une collectivité locale de confier à un seul et même opérateur privé le financement, la construction, la maintenance et l'exploitation d'un équipement. En contrepartie de la construction de ces collèges, prisons, stades, lignes à grande vitesse..., le commanditaire public doit payer un loyer pendant des dizaines d'années (jusqu'à cinquante-cinq ans pour les grandes infrastructures). L'opérateur privé est souvent une société créée pour l'occasion, associant un constructeur, un banquier ou un fonds d'investissement et des prestataires, pour la maintenance. Au terme du bail, la personne publique récupère la propriété de l'ouvrage en bon état.

La France a une longue tradition, qui remonte au XIX^e siècle, de recours au privé pour ses services publics par le biais des concessions, dans les domaines de l'eau ou des transports. Dans une concession, l'exploitant assume le risque "commercial" et se rémunère surtout auprès des usagers. Ce n'est pas le cas d'un PPP où le loyer payé par le commanditaire de l'ouvrage est sans lien avec son exploitation, rentable ou non.

La mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP) a, en cinq ans d'activité, recensé 118 contrats de partenariat, pour 11,8 milliards d'euros dont 28 conclus par l'Etat. "Le contrat de partenariat est loin d'être majoritaire, puisqu'il n'a représenté que 6 milliards d'euros en 2011, année record, là où l'investissement public total représente autour de 90 milliards d'euros par an",détaille François Bergère, directeur de la MAPPP.

• Qui décide du recours au contrat de partenariat ?

Théoriquement, le contrat de partenariat ne peut être utilisé que dans le cas d'un projet complexe, urgent et, depuis 2008, si son bilan coût-avantage est favorable. En réalité, il peut être utilisé quasiment dans tous les cas car il est facile dedémontrer qu'un contrat de partenariat est avantageux, quitte à biaiser les données. "J'ai vu des études préalables délibérément faussées pour justifier le recours" aux PPP, se souvient Michel Klopfer, conseiller financier des collectivités locales. "J'ai vu des erreurs grossières sur les frais financiers ou qui attribuaient, sans raison, une économie sur les prestations techniques de 20 % à 25 %, en faveur du privé, poursuit-il. Tous les cabinets, juristes, conseillers financiers ont un intérêt évident aux PPP, qui leur assurent du travail pour des années."

• Les grands groupes industriels sont-ils favorisés ?

A l'évidence oui, notamment les majors du BTP. Ces groupes sont seuls capables de s'offrir le luxe d'avancer les frais d'études nécessitées par la compétition. Dans le cas de l'opération Balard, du ministère de la défense, surnommée "Pentagone à la française", seules Bouygues, Vinci et Eiffage, ont eu les reins assez solides pour dépenser de 15 à 20 millions d'euros d'études avec le risque de perdre le contrat. L'appel d'offres du nouveau tribunal de Paris ou de la ligne à grande vitesse Nîmes-Montpellier n'a vu que deux concurrents s'affronter : Vinci et Bouygues. Pour le réaménagement du zoo de Vincennes une seule offre a été formulée par le tandem Bouygues-Icade.

Selon nos calculs, sur les plus gros contrats (d'un montant supérieur à 40 millions d'euros recensés depuis 2006), Vinci s'est arrogé 8,9 milliards d'euros (49,8 %) - dont 7,8 milliards pour la seule ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux -, Eiffage, 3,7 milliards d'euros (21 %) et Bouygues 3,8 milliards d'euros (21,4 %). Dans les contrats d'énergie, c'est un autre trio, GDF-Suez, EDF et Veolia qui se partage les marchés.

• Les PPP engendrent-ils des économies ?

La formule permet de réels gains de temps de chantier et le temps c'est de l'argent ! Selon François Bergère, de la MAPPP, "sur 40 opérations analysées, 90 % ont été livrées à l'heure. Lorsque les délais sont tenus, les coûts le sont en général aussi". Les constructeurs sont intéressés au respect du calendrier car ils ne sont payés qu'à compter de la livraison. La contre-performance de la rénovation, menée par l'Etat, du campus de Jussieu, à Paris, qui s'éternise sur plus de quinze ans et dont le budget a été multiplié par dix, est pain bénit pour les tenants des PPP...

Sur le plan financier, aucune étude n'est encore capable de mesurer les économies réelles sur le long terme. Les frais financiers sont théoriquement moins élevés dans un contrat 100 % public car l'administration peut emprunter à des taux préférentiels. Le privé, lui, contracte des prêts à des taux plus élevés ou investit ses fonds propres avec une exigence de rentabilité entre 10 % et 15 %. Le succès des PPP s'explique donc moins par les économies supposées que par le report de l'investissement : les collectivités n'ont rien à financer avant la livraison.

• Les PPP constituent-ils une bombe à retardement financière ?

Jusqu'en 2010, ces engagements financiers à long terme, sous forme de loyers, n'étaient pas considérés, au plan comptable, comme une dette, évitant decreuser le déficit apparent de l'Etat ou des collectivités locales - d'où son attrait. Depuis le 1^er janvier 2011, les collectivités locales sont obligées de l'inscrire à leur bilan. Le préfet et la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France l'ont, par exemple, fermement rappelé à la commune de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne). Depuis le 1^er janvier 2012, l'Etat est dans la même obligation.

Pour beaucoup d'observateurs, les PPP constituent une charge incompressible qui peut devenir, à l'avenir, difficilement supportable pour les finances publiques."Ces financements innovants permettent d'échapper à la rigueur budgétaire. Le cumul de ces loyers à payer à très long terme pourrait asphyxier nos finances",s'alarme le sénateur (UMP) Jean Arthuis. "Avec un crédit devenu rare et cher, les projets de PPP devront être sélectionnés avec plus de soin", admet François Bergère.

Vinci, Bouygues et Eiffage se partagent 92% des plus gros contrats de partenariats public-privé.Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP)Infographie Le Monde

Isabelle Rey-Lefebvre avec Laetitia Clavreul