Psychiatrie : une loi à rendre fou
DECRYPTAGELa législation sur l’hospitalisation sous contrainte est entrée en vigueur hier. Problème : les juges, amenés à prendre des milliers de décisions, n’ont pas reçu de moyens supplémentaires.
44 commentairesDéfinition commune d’un état délirant : c’est un état incontrôlable. Eh bien, c’est tout à fait dans cette situation que se retrouve le monde de la psychiatrie en France depuis hier matin, lundi 1er août, date à laquelle est entrée en vigueur la législation sur les hospitalisations sous contrainte.
Voilà une loi «confuse» aux yeux de tous les syndicats de psychiatres, et surtout extrêmement contraignante car, comme l’avait exigé le Conseil constitutionnel, tout malade hospitalisé contre sa volonté au-delà de deux semaines doit passer devant un juge des libertés et de la détention (JLD). D’un coup, ce sont plusieurs dizaines de milliers de décisions que la justice va devoir rendre en toute urgence.
«Avec cette surcharge énorme de travail, cette loi est inapplicable dans l’immédiat, affirme Virginie Duval, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). On nous avait promis 80 magistrats supplémentaires. Il n’y en a, à ce jour, aucun.» La même situation de pénurie prévaut dans les hôpitaux psychiatriques. «On va réquisitionner des infirmiers, mais s’il n’y en a pas…» ironise le Dr Paul Machto, psychiatre à Montfermeil (Seine-Saint-Denis). «C’est la panique, tout le monde est angoissé», raconte un jeune médecin de l’hôpital de Clermont dans l’Oise.«Les responsables ont multiplié des réunions pour voir comment faire,poursuit Patrick Chemla qui dirige un secteur de psychiatrie, près de Reims, dans la Marne. Notre directeur se dit inquiet, mais il nous a dit que l’on n’avait pas le choix.»
Qui est concerné ?
Dans le cas de ces décisions sans consentement, le juge doit désormais donner son accord au bout de deux semaines, et le réitérer tous les six mois. Applicable au 1er août, un décret, publié en juillet, demande que cette loi s’applique immédiatement à tout patient hospitalisé depuis le 23 juillet. Pour les autres malades déjà internés, le juge doit les avoir vus dans les six mois. En 2010, il y a eu près de 80 000 patients qui ont été hospitalisés contre leur volonté. Cela fait, au minimum, autour de 160 000 actes judiciaires sur une année. Si au bout de deux semaines, le patient n’a pas été vu par un juge, il peut sortir librement.
Comment se passe l’audience ?
Sachant que ce dispositif est lourd, le législateur autorise la visioconférence, ainsi que la justice dite foraine, c’est-à-dire le JLD se déplaçant à l’hôpital.«Nous sommes radicalement contre la visioconférence», a dénoncé le Syndicat de la magistrature (SM, gauche). «Vous imaginez un grand délirant se laisser filmer et parler devant une caméra, s’insurge le Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire. Et l’avocat ? On le met où ?»
«Le juge se déplaçant à l’hôpital ? Pourquoi pas, avance de son côté l’USM.Mais qui va tenir le rôle de greffier ? Le personnel soignant ? N’y a-t-il pas confusion des rôles ?»Dans les hôpitaux, l’audience devra en plus se dérouler dans une salle de 30 mètres carrés minimum, pouvant recevoir 15 personnes.
Comment le juge va décider ?
Au passage, ce dispositif met à mal un des fondements de la relation thérapeutique : le secret médical. Toutes les audiences sont en effet publiques, comme l’a voulu le législateur. De ce fait, le dossier médical du patient est révélé au grand jour. Bizarrement, le conseil de l’ordre des médecins se tait face à cette transgression inédite.