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mardi 6 décembre 2011

corsematin.com



Grève illimitée à l'hôpital de Castelluccio

Le nerf de la guerre encore et toujours. Les budgets dévolus au centre hospitalier de Castelluccio seront en baisse pour 2012. Pour la direction de l'établissement, aucune alternative, cette compression budgétaire va se traduire par le non-remplacement d'une partie des personnels qui vont partir à la retraite. Mais pour l'intersyndicale STC-CGT la signification va bien plus loin.

« Cela signifie la fermeture d'une quinzaine de lits » annonce Pierre Laffin du STC. « L'hôpital de Castelluccio est la seule structure dévolue à la psychiatrie dans le département. Il est plein à 90 % tout au long de l'année. En clair, cela veut dire qu'une partie des patients ne pourra plus être accueillie »,résume le représentant syndical.

Une nouvelle fois c'est vers l'ARS que le personnel se tourne. En demandant que des fonds supplémentaires soient alloués à leur établissement.

« Il faut que le public sache que Castelluccio ce n'est pas comme la Miséricorde, les personnels ne peuvent pas se partager entre deux étages. Lorsqu'on s'occupe d'un bâtiment, on ne peut pas passer comme cela dans un autre »,expliquent les personnels. Et ceci pour des raisons de sécurité évidentes.

Pour l'heure donc les personnels se sont mis en grève. Et l'hôpital psychiatrique fonctionne avec du personnel réquisitionné. Une grève reconductible, tant qu'une solution ne sera pas trouvée afin que les patients atteints de troubles psychiques puissent encore être accueillis à peu près décemment en Corse-du-Sud.

Jean OURY et Patrick CHEMLA, La psychothérapie institutionnelle, le collectif, le commun
Jean-Claude Polack "Entre structures et processus : psychoses et conditions d’une analyse pragmatique »


Accouchement sous X : lever l’anonymat est un pari risqué

06/12/2011
   
 
La députée UMP Brigitte Barèges a déposé une proposition de loi pour demander une levée de l’anonymat des femmes accouchant sous X, un projet soutenu par plusieurs associations mais qui suscite l’inquiétude du Planning familial et de pédopsychiatres.
Depuis 2002, les femmes accouchant sous X (moins d’un accouchement sur 1 000, selon l’Institut national d’études démographiques) sont seulement incitées à confier des données sur leur identité et les origines de l’enfant. En cas de demande de l’enfant, celle-ci peut alors être contactée par un organisme qui lui demandera de confirmer ou non son choix du secret. Mais cette possibilité est écartée de fait quand la mère souhaite un anonymat total. Dans la droite ligne de son rapport remis en début d’année, la députée propose de lever cet anonymat, tout en laissant la possibilité à la mère d’accoucher « dans le secret » : son nom serait dévoilé aux 18 ans de l’enfant. Elle pourrait aussi préciser d’autres éléments sur son état de santé ou ses antécédents génétiques.
Outre l’association X en colère, une petite dizaine d’associations soutiennent le projet, dont la Coordination des actions pour le droit aux origines (CADCO) ou Les mères de l’ombre (AMO). L’association Enfance et familles d’adoption (EFA) appelle quant à elle à la prudence, même si elle juge « intéressant » de réfléchir à une levée de l’anonymat. Mais « il aurait fallu l’insérer dans une réflexion globale sur l’accompagnement des femmes, puis de l’enfant, quand il fait une demande d’accès aux origines », nuance sa présidente d’honneur Janice Peyré.
Pour le pédopsychiatre Pierre Lévy-Soussan, cette tentative de lever l’anonymat « va à l’encontre de l’intérêt de l’enfant et des mères ». En obligeant les femmes à laisser leur nom, « on les persécute au lieu de les accueillir dans leur détresse », s’alarme-t-il. « On va assister à une baisse du nombre de femmes qui accouchent sous le secret » et les enfants, pour le coup, n’auront plus aucun élément sur leur mère biologique, prévient le médecin. Or plus qu’un nom, « ce qui est important pour la structuration d’un enfant, c’est une histoire », souligne-t-il. La proposition de loi répond, selon lui, à une « logique militante », celles « d’adultes en souffrance qui vont décider quel est l’intérêt d’enfants à venir ».
Une seconde proposition vise à modifier la composition du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP), créé en 2002, en permettant une meilleure représentation des mères dans ce conseil.
› S. H

Un fou criminel peut-il échapper à la prison ?

Stéphane Moitoiret doit être jugé ce lundi pour le meurtre d'un petit garçon de 10 ans en juillet 2008. Mais compte tenu de sa santé mentale, il pourrait être considéré comme irresponsable pénalement.
Le procès de Stéphane Moitoiret et de sa compagne, soupçonnés d'avoir torturé puis tué un garçon de 10 ans en juillet 2008, s'ouvre ce lundi devant les assises de l'Ain. L'enjeu principal sera de savoir si le meurtrier présumé de Valentin est responsable pénalement, compte tenu de sa santé mentale.
Le 29 juillet 2008, le corps du petit garçon était découvert, lardé de 44 coups de couteau, dans une rue de Lagnieu. Très vite, un couple de marginaux est interpellé : Stéphane Moitoiret et sa compagne. Ils se présentant comme des "pèlerins australiens chargés d'une mission divine".Lors de ses auditions, Stéphane Moitoiret évoquait la possibilité d'avoir été"téléguidé par un esprit démoniaque".
Trois collèges d'experts psychiatres s'accordent pour dire que Stéphane Moitoiret souffre de "psychose", mais ils sont divisés sur la question de sa responsabilité pénale.
Quatre experts concluent à une "abolition totale" de son discernement, ce qui entraîne une irresponsabilité pénale, tandis que six autres parlent d'une simple "altération" de son discernement. Si Stéphane Moitoiret est déclaré irresponsable pénalement, il ne sera pas jugé mais placé en hôpital psychiatrique.
Qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ? Comment distinguer l'"abolition" de l'"altération" du discernement ?

1. Une personne atteinte d'un trouble psychique au moment des faits n'est pas responsable de ses actes

La responsabilité pénale est prévue à l'article 121-1 et suivants du code pénal. La loi explique qu'on est responsable de ses propres actes tant qu'on en a conscience.
Dans divers cas, on peut être déclaré irresponsable, ou notre responsabilité peut être atténuée : ce sont les cas des violences involontaires (un médecin qui se trompe lors d'une opération, par exemple), de force majeure (si on a commis un crime sous la contrainte), de légitime défense… ou d'altération du discernement.
C'est cette dernière notion qui nous intéresse. L'article 122-2 du code pénalprécise qu'une personne n'est pas responsable pénalement si elle "était atteinte, au moment des faits d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes".
  • Seule l'absence totale de discernement (l'"abolition de discernement") permet de déclarer l'irresponsabilité pénale d'un prévenu. Dans ce cas, celui-ci ne sera pas jugé.
  • Si le trouble psychique n'a fait qu'"altérer son discernement", la personne poursuivie "demeure punissable"Elle sera donc jugée mais, précise le code pénal, "la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine".

2. L'internement en hôpital psychiatrique n'est pas une peine mais une décision administrative

Quand le prévenu est déclaré irresponsable, cela signifie qu'il n'y a pas de procès pénal. En revanche, il pourra être poursuivi au civil (la juridiction qui accorde des dommages et intérêts aux victimes) et condamné.
Le Procureur va décider de le faire interner pour qu'il reçoive des soins. Dans ce cas, "il ne s'agit pas d'une peine mais d'une décision administrative d'internement d'office", précise Xavier Prugnard de la Chaise, avocat au Barreau de Paris.
En sortant, son casier judiciaire restera vierge.
Article initialement publié le 30 novembre.

L'efficacité de la lutte contre la pauvreté en France mise en cause

LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 05.12.11

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) et l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) doutent de la capacité du gouvernement à atteindre son objectif de réduction d'un tiers de la pauvreté à l'horizon 2012 et remettent en question l'efficacité des dispositifs en place.

Deux questions en particulier suscitent l'inquiétude dues deux organismes officiels : la pauvreté des enfants et l'intégration des jeunes, notamment sur le marché du travail. "Même si beaucoup de choses ont été faites, les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes", a déclaré lundi Etienne Pinte, président du CNLE lors d'une conférence de presse.
En 2007, Nicolas Sarkozy avait promis de faire baisser la pauvreté d'un tiers d'ici la fin de son quinquennat. "Tenant compte de la poursuite du ralentissement de la croissance, il sera (…) très vraisemblablement impossible d'atteindre en 2012 l'objectif central fixé par le gouvernement", écrit l'Onpes dans un communiqué publié lundi.
TAUX DE PAUVRETÉ ABSOLU ET RELATIF
La prise de position de ces deux institutions fait suite à la publication par le gouvernement de son troisième rapport annuel sur l'évolution de la pauvreté en France. Un rapport qui porte sur 2009 et qui, selon le CNLE et l'Onpes, est en"décalage" avec la réalité observée sur le terrain en 2011. Les deux organismes craignent de voir l'indicateur central utilisé par le gouvernement, le taux de pauvreté ancré dans le temps, "masquer les évolutions défavorables de la grande majorité des autres indicateurs".
Cet indicateur, qui propose une mesure absolue de la pauvreté, s'appuie sur le seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian en 2006. En 2009, il est resté stable à 11,8 %, alors que le taux de pauvreté relatif a augmenté, atteignant 13,5 %.
REVALORISER LE RSA
Ces deux instituts demandent, entre autres, une revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) et la mise en place d'un "nouveau plan de cohésion sociale". Le CNLE, dont la mission est notamment de proposer aux pouvoirs publics des moyens de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, recommande une augmentation de 25 % du RSA socle sous cinq ans, et une mobilisation en faveur de l'emploi des jeunes.
Il reprend à son compte certaines propositions du comité de suivi de la loi DALO sur le droit au logement opposable et attire l'attention du gouvernement sur la difficulté d'accès aux soins de certaines franges de la population, avec le non-recours de 20 % des personnes concernées par la couverture maladie universelle (CMU), et 45 % de celles concernées par l'aide médicale d'Etat (AME).
Le CNLE et l'Onpes notent toutefois que les indicateurs sont moins dégradés en France que dans d'autres pays d'Europe, preuve selon eux du "rôle positif" joué par le système de protection sociale. Ils enverront leurs observations et leurs propositions à chacune des grandes formations politiques en vue de l'élection présidentielle de 2012.
lire sur le Web :


L'ordre à huis clos

Alors que le conseil national de l'ordre se réunit aujourd'hui, sans que l'on sache quel sera l'objet des discussions, le ministère réaffirme qu'il ne contraindra pas les infirmières à cotiser.

Comme nous l’annoncions début octobre, les membres du conseil national de l’ordre des infirmiers se réuniront aujourd’hui, lundi 5 décembre, rue Sainte-Anne, à partir de 10 heures. L’ordre du jour de ce premier conseil après la crise de cet été reste cependant inconnu - pour ne pas dire sous les verrous. Joint par la rédaction, Karim Maneri, secrétaire général de l’ordre, n’a d’ailleurs pas souhaité dévoiler son contenu. En revanche, il a indiqué que 108 000 infirmières seraient aujourd’hui inscrites à l’ordre. Parmi elles, 86 400 infirmières, soit quelque 80 %, seraient à jour de leur cotisation. Un bon résultat par rapport au tableau de marche qui avait été adopté en septembre dernier, dans le cadre du plan de redressement de l’ordre. Ce dernier prévoyait en effet d’engranger 89 387 cotisations au 11 décembre. L’objectif est donc réalisable et permettrait à l’ordre d’échapper à la déconfiture.
 
Mesure conservartoire
Par ailleurs, selon nos sources, les services juridiques du ministère de la Santé étudient les possibilités de prolonger les mandats des élus régionaux et départementaux arrivés à leur terme fin novembre. « La situation est plus complexe que celles des conseillers nationaux, car le mandat des élus locaux est effectivement achevé. On cherche des solutions et on va les trouver », assure-t-on au ministère. Pour mémoire, le 24 novembre dernier, soit la veille de l’extinction de certains mandats, un décret ministériel les avaient prorogés pour une durée de deux ans. « C’était une sorte de mesure conservatoire car on ne pouvait pas obliger l’ordre à organiser des élections qui lui auraient coûté 1,5 millions d’euros. Nous lui avons ainsi permis de ne pas boire la tasse », indique-t-on au ministère. En clair, le gouvernement ne voulait pas endosser l’habit du bourreau qui donne le coup grâce… 
Le ministère confirme également qu’il ne prendra aucune mesure de contrainte à l’égard des infirmières qui ne veulent pas cotiser à l’ordre. « Si les infirmières veulent faire vivre leur ordre, elles savent comment faire. Nous sommes à quelques mois des élections présidentielles, et quelle que soit sa couleur, le prochain gouvernement aura une lecture politique différente vis-à-vis de l’ordre. En attendant, notre position est celle de la neutralité », confie le ministère. 
 
Françoise Vlaemÿnck

Les échographies commerciales pour les bébés, ça suffit !

05/12/2011
     
 
Ces échographies en 3 ou 4D avec vidéo ne seraient pas sans risque, « si minime » soit-il, indique le Pr Jacques Lansac. - Phanie
Le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) s’alarme, par la voix de son ancien président Jacques Lansac, des offres commerciales d’échographies destinées à donner aux parents les premières images souvenirs de leur enfant.
Pour des prix variant de 60 à 140 euros, ces échographies en 3 ou 4 dimensions avec vidéo ne seraient pas sans risque, « si minime »soit-il, indique le praticien dans un communiqué. Ces échographies peuvent conduire à une exposition du futur bébé aux ultrasons« pendant une demi-heure », poursuit le Pr Lansac, qui préside la Commission nationale d’échographie obstétricale et fœtale. Cette exposition, qui « se focalise sur la face et les organes génitaux », est« très différente » de l’échographie médicale, où le faisceau d’ultrasons est constamment déplacé, avec une brève exposition de chaque zone. Le gynécologue-obstétricien met en garde contre « les effets thermiques et mécaniques des ultrasons », qui ne sont pas « forcément anodins », en particulier pour le cerveau et l’œil.
« Tout le monde a dit que ce n’était pas bien, mais personne ne bouge », s’insurge le spécialiste en citant notamment un avis de l’Académie de médecine en 2004 et un autre de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en 2005. « Il faut réserver l’échographie aux gens qui savent s’en servir, les médecins et les sages-femmes. » Les professionnels de santé attendent toujours la publication d’un arrêté à ce sujet : une attente incompréhensible alors que l’on fait grand cas des risques de l’utilisation des téléphones portables pour les enfants, souligne le Pr Lansac.
› STÉPHANIE HASENDAHL