Un décret relatif aux missions de la commission médicale d'établissement (CME), au règlement intérieur de l'hôpital et aux fonctions de chefs de service, satisfait Avenir hospitalier et la CPH, qui réclamaient de longue date une réorganisation de la gouvernance hospitalière avec précisément un renforcement du rôle des CME.
Selon ce texte qui entre en vigueur ce lundi, la CME se prononcera désormais sur la cohérence médicale et la conformité au projet médical de l'organisation en pôles.
Le texte précise également les principes du règlement intérieur de l'établissement (que la CME définira librement). Les responsables de structures internes, services ou unités fonctionnelles seront maintenant nommés après avis du président de la CME et du chef de pôle.