L'enfermement des mineurs évalué par le Sénat

13.07.11

Résultats encourageants pour les centres éducatifs fermés (CEF). Doivent mieux faire dans les plus brefs délais pour les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM)... Voilà la tonalité des appréciations décernées à ces structures dédiées aux mineurs délinquants dans le rapport intitulé "Enfermer et éduquer : quel bilan pour les CEF et les EPM ?", rendu public, mardi 12 juillet par les sénateurs Jean-Claude Peyronnet (PS) et François Pillet (UMP).

Créés par la loi du 9 septembre 2002 après une élection présidentielle marquée par le thème de la sécurité, ces établissements n'avaient guère été évalués. Après huit années de fonctionnement pour les premiers CEF - aujourd'hui au nombre de 44 - et alors que le territoire national compte six EPM - ouverts entre juin 2007 et avril 2008 -, la commission des lois a souhaité vérifier s'ils remplissaient bien la mission fixée par le législateur : "assurer une action éducative dans un cadre privatif de liberté".

Faute de données statistiques, MM Peryonnet et Pillet ont recouru à une quarantaine d'entretiens avec des professionnels de l'enfance délinquante, et procédé à quatre visites dans des CEF et trois dans des EPM. Ils en ont conclu qu'"un travail éducatif (visant à une réinsertion des mineurs) peut être mené" dans ces cadres privatifs de liberté.

Dispositif alternatif à l'incarcération destiné à la prise en charge pour 6 mois renouvelables de mineurs délinquants multirécidivistes ou multi-réitérants âgés de 13 à 18 ans, les CEF qui regroupent 488 places au total valent, selon eux, les 640 euros par jour et par mineur qu'ils coûtent.

"Le dispositif des CEF mérite d'être pérennisé et même étendu", dit le rapport qui précise que près de la moitié des mineurs réintègrent un dispositif de droit commun à l'issue d'un placement en CEF. Et, alors que 60 % sont déscolarisés à leur entrée, 32 % retournent dans un établissement scolaire, tandis que 25 % s'orientent vers une formation professionnelle.

Les sénateurs soulignent cependant les difficultés de recrutement du personnel de ces établissements confiés à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les CEF exigent "un taux d'encadrement élevé". Les co-rapporteurs suggèrent "que la prise en charge puisse perdurer au-delà de la majorité" et insistent sur la nécessité d'adapter la localisation des CEF aux régions les plus urbanisés.

MM. Peyronnet et Pillet regrettent en revanche le bilan "décevant" des EPM (près de 350 places gérées par la PJJ et l'administration pénitentiaire). S'ils leur reconnaissent d'avoir "contribué à l'amélioration des conditions de détention des mineurs", ils réclament "des évolutions rapides et significatives" et une clarification du coût réel estimé entre 290 et 320 euros par jour et par mineur. Ils demandent enfin un suivi des jeunes majeurs à leur sortie. Un exercice que le "droit à l'oubli" ne permet pas actuellement.

Patricia Jolly