Chaque hôpital pourrait voir son activité plafonnée
25.01.11

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) envisage de fixer un quota d'activité pour chaque hôpital français, qui pourrait être sanctionné en cas de dépassement des dépenses, écrit mardi Le Figaro.

Dans un rapport intitulé "Objectifs quantifiés de l'offre de soins [OPOS]", la DGOS s'inquiète de constater "depuis trois ans une évolution très dynamique des volumes hospitaliers" qui augmentent "au-delà de 3 % annuels, contre 1,7 % à 2,1 %" prévus, écrit le quotidien.

La DGOS propose un contrat entre l'Etat et les agences régionales de santé sur "l'évolution d'activité envisagée". En cas de dépassement des dépenses, des "pénalités" pourraient être prononcées.

Les plafonds porteraient sur le "volume de séjours par activité et la part de prises en charge ambulatoire" et sur le "volume de séjours et d'actes pour certaines prises en charge ciblées (endoscopies, stents, cataracte, appendicectomie, etc.), selon les atypies constatées".