Deux décrets habillent les ARS

Les agences régionales de santé (ARS) commencent à prendre corps. Deux décrets sont en effet parus ce jeudi au « Journal officiel », parmi l’arsenal réglementaire nécessaire au fonctionnement des nouvelles instances régionales installées le 1er avril dernier, clés de voûte de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). L’un d’eux porte sur le projet régional de santé, l’autre précise les modalités du programme régional de gestion du risque. Ces textes confirment que le projet régional de santé sera arrêté pour 5 ans par le directeur de l’ARS après avis du préfet de région, du conseil régional, des conseils généraux, des conseils municipaux et de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Ce projet comprendra le plan régional stratégique de santé, les schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et d’organisation médico-sociale. Le second décret précise que le programme pluriannuel de gestion du risque, d’une durée de 4 ans, sera constitué d’un volet national et d’actions régionales complémentaires spécifiques.

CH. G.

Quotimed.com, le 20/05/2010