La psychiatrie au service du patronat !
Le 19 octobre se tenait, devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (tass) de Nanterre, le procès en faute inexcusable opposant le constructeur Renault et la veuve de l'ingénieur du Technocentre de Guyancourt qui s'était suicidé le 20 octobre 2006 en se jetant d'une passerelle. Or, l'entreprise au losange a utilisé, pour sa défense, les résultats d'une autopsie psychique réalisée par un médecin psychiatre, dans le cadre d'une expertise menée par le cabinet Technologia. Une expertise lancée à la demande conjointe du CHSCT et de la direction de Renault.
Comment le contenu de cette autopsie psychique, qui relève clairement du secret médical, s'est-il retrouvé entre les mains de l'employeur ? (...) Le Code de déontologie médicale précise que le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris. De plus le respect que doit le médecin à la personne ne cesse pas de s'imposer après sa mort.
A l'évidence, les autopsies psychiques réalisées chez Renault par le médecin psychiatre pour le compte de Technologia n'ont pas respecté ce cadre déontologique très strict et très contraignant.
L'affaire risque de ne pas en rester là. D'ores et déjà, l'association ASD-pro (association d'aide aux victimes et aux organisations confrontées aux suicides et dépressions professionnels) - à laquelle appartient la veuve de l'ingénieur de Renault - demande, dans une alerte mise en ligne sur son site, que les autopsies psychiques soient interdites dans le contexte des suicides professionnels. « Que vient faire une analyse psychologique de la victime dans le cadre d'une expertise sur les conditions de travail ? », écrit notamment l'association. « Là où elles se réalisent, avec ou sans le consentement syndical via le CHSCT, il faut dénoncer ce processus qui ne peut aboutir qu'à un ralentissement d'une dynamique de prévention réelle du risque psychosocial. »
Une chose est certaine : ces techniques, que Technologia se propose également de mettre en œuvre à France Télécom, risquent d'être détournées par les directions d'entreprises pour se dédouaner d'une éventuelle mise en cause de leur responsabilité devant les tribunaux (...).
via sante-et-travail.fr
Le 19 octobre se tenait, devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (tass) de Nanterre, le procès en faute inexcusable opposant le constructeur Renault et la veuve de l'ingénieur du Technocentre de Guyancourt qui s'était suicidé le 20 octobre 2006 en se jetant d'une passerelle. Or, l'entreprise au losange a utilisé, pour sa défense, les résultats d'une autopsie psychique réalisée par un médecin psychiatre, dans le cadre d'une expertise menée par le cabinet Technologia. Une expertise lancée à la demande conjointe du CHSCT et de la direction de Renault.
Comment le contenu de cette autopsie psychique, qui relève clairement du secret médical, s'est-il retrouvé entre les mains de l'employeur ? (...) Le Code de déontologie médicale précise que le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris. De plus le respect que doit le médecin à la personne ne cesse pas de s'imposer après sa mort.
A l'évidence, les autopsies psychiques réalisées chez Renault par le médecin psychiatre pour le compte de Technologia n'ont pas respecté ce cadre déontologique très strict et très contraignant.
L'affaire risque de ne pas en rester là. D'ores et déjà, l'association ASD-pro (association d'aide aux victimes et aux organisations confrontées aux suicides et dépressions professionnels) - à laquelle appartient la veuve de l'ingénieur de Renault - demande, dans une alerte mise en ligne sur son site, que les autopsies psychiques soient interdites dans le contexte des suicides professionnels. « Que vient faire une analyse psychologique de la victime dans le cadre d'une expertise sur les conditions de travail ? », écrit notamment l'association. « Là où elles se réalisent, avec ou sans le consentement syndical via le CHSCT, il faut dénoncer ce processus qui ne peut aboutir qu'à un ralentissement d'une dynamique de prévention réelle du risque psychosocial. »
Une chose est certaine : ces techniques, que Technologia se propose également de mettre en œuvre à France Télécom, risquent d'être détournées par les directions d'entreprises pour se dédouaner d'une éventuelle mise en cause de leur responsabilité devant les tribunaux (...).
via sante-et-travail.fr
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