PSYCHIATRIE et HOSPITALISATION d’OFFICE : Durcissement de la contrainte, élargie “à la ville”
Conseil des Ministres
Un durcissement attendu et discuté depuis de longs mois par les médecins et professionnels en psychiatrie. Hospitalisation d’office “simplifiée”, soins sous contraintes élargis à la ville, impossibilité de sortir d’HO sans décision du Préfet, le conseil des ministres examinait mercredi 5 mai, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes sur les modalités de l'hospitalisation d'office (HO) en psychiatrie. Zoom sur les principales mesures présentées.
Ce projet de loi poursuit la ligne du projet présenté en 2008 par Nicolas Sarkozy et de la récente circulaire du 11 janvier 2010 laissant aux Préfets la décision finale sur les sorties d’essai, une circulaire qui avait inquiété psychiatres et soignants donnant priorité à l’analyse de l’état clinique du patient plutôt qu’à une volonté de contrôle social. Cette réforme annoncée par le Président, concerne près de 70.000 patients par an qui souffrent de troubles mentaux rendant impossible leur consentement aux soins. “Tout en garantissant aux patients le respect de leurs droits fondamentaux et de leurs libertés individuelles, cette loi doit permettre une meilleure qualité des soins psychiatriques et garantir la sécurité du patient et celle des tiers”, précise le compte rendu de l’Elysée.
L’HO sur décision du corps médical : Parmi les mesures adoptées en Conseil des ministres, l’hospitalisation sans consentement toujours possible sur demande d’un tiers, devient également possible, par seule décision du corps médical et sans l'accord d'un tiers. L’entrée en HO peut s’effectuer sur demande d’un tiers sans second certificat médical. Les principales motivation d’HO restent le trouble grave à l’ordre public et la nécessité de soins immédiats, conformément la loi du 4 mars 2002.
Les soins sous contrainte sont élargis à la ville : Le remplacement de la notion d’hospitalisation par celle de « soins », ouvre la possibilité d’une prise en charge en hospitalisation ou en soins ambulatoires : jusque-là pris en charge à l'hôpital psychiatrique, les soins sous contrainte sont élargis à la ville. Mais est-il réaliste de vouloir containdre un patient atteint de troubles psychiques à se soigner, en dehors de l'hôpital?
Seules des sorties de courte durée d’une durée de 12 heures maximum subsistent, c’est donc un durcissement par rapport à la précédente circulaire du 11 janvier 2010. Un collège de soignants (deux psychiatres et un cadre infirmier) fourniront un avis médical aux préfets sur les sorties de l’hôpital pour les patients placés en hospitalisation d’office. Sur ce point, la circulaire laissait diligence au Prefet d’autoriser les sorties: « l’appréciation de l’état de santé mentale de la personne revient au seul psychiatre, en revanche il appartient au Préfet d’apprécier les éventuelles conséquences en termes d’ordre et de sécurité publics ». En conclusion, une fois en HO, le malade ne peut quitter l'hôpital jusqu’à décision du préfet sur proposition du Collège de soignants ou du Juge.
Un projet de loi condamné par certaines organisations de psychiatres et de soignants pour sa “dérive sécuritaire” et sa “banalisation de la contrainte” mais qui recueille l’agrément de l’Union Nationale des Amis et Familles de Malades psychiques.
Sources : Élysée, Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et leurs modalités de prise en charge, Union syndicale de la Psychiatrie ; Collectif psychiatrie, Psychiatrie : circulaire du 11 janvier 2010 : Hospitalisation d’office. Sorties d’essai,
mise en ligne Alexis Yapnine, santé log, le 5 mai 2010
Conseil des Ministres
Un durcissement attendu et discuté depuis de longs mois par les médecins et professionnels en psychiatrie. Hospitalisation d’office “simplifiée”, soins sous contraintes élargis à la ville, impossibilité de sortir d’HO sans décision du Préfet, le conseil des ministres examinait mercredi 5 mai, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes sur les modalités de l'hospitalisation d'office (HO) en psychiatrie. Zoom sur les principales mesures présentées.
Ce projet de loi poursuit la ligne du projet présenté en 2008 par Nicolas Sarkozy et de la récente circulaire du 11 janvier 2010 laissant aux Préfets la décision finale sur les sorties d’essai, une circulaire qui avait inquiété psychiatres et soignants donnant priorité à l’analyse de l’état clinique du patient plutôt qu’à une volonté de contrôle social. Cette réforme annoncée par le Président, concerne près de 70.000 patients par an qui souffrent de troubles mentaux rendant impossible leur consentement aux soins. “Tout en garantissant aux patients le respect de leurs droits fondamentaux et de leurs libertés individuelles, cette loi doit permettre une meilleure qualité des soins psychiatriques et garantir la sécurité du patient et celle des tiers”, précise le compte rendu de l’Elysée.
L’HO sur décision du corps médical : Parmi les mesures adoptées en Conseil des ministres, l’hospitalisation sans consentement toujours possible sur demande d’un tiers, devient également possible, par seule décision du corps médical et sans l'accord d'un tiers. L’entrée en HO peut s’effectuer sur demande d’un tiers sans second certificat médical. Les principales motivation d’HO restent le trouble grave à l’ordre public et la nécessité de soins immédiats, conformément la loi du 4 mars 2002.
Les soins sous contrainte sont élargis à la ville : Le remplacement de la notion d’hospitalisation par celle de « soins », ouvre la possibilité d’une prise en charge en hospitalisation ou en soins ambulatoires : jusque-là pris en charge à l'hôpital psychiatrique, les soins sous contrainte sont élargis à la ville. Mais est-il réaliste de vouloir containdre un patient atteint de troubles psychiques à se soigner, en dehors de l'hôpital?
Seules des sorties de courte durée d’une durée de 12 heures maximum subsistent, c’est donc un durcissement par rapport à la précédente circulaire du 11 janvier 2010. Un collège de soignants (deux psychiatres et un cadre infirmier) fourniront un avis médical aux préfets sur les sorties de l’hôpital pour les patients placés en hospitalisation d’office. Sur ce point, la circulaire laissait diligence au Prefet d’autoriser les sorties: « l’appréciation de l’état de santé mentale de la personne revient au seul psychiatre, en revanche il appartient au Préfet d’apprécier les éventuelles conséquences en termes d’ordre et de sécurité publics ». En conclusion, une fois en HO, le malade ne peut quitter l'hôpital jusqu’à décision du préfet sur proposition du Collège de soignants ou du Juge.
Un projet de loi condamné par certaines organisations de psychiatres et de soignants pour sa “dérive sécuritaire” et sa “banalisation de la contrainte” mais qui recueille l’agrément de l’Union Nationale des Amis et Familles de Malades psychiques.
Sources : Élysée, Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et leurs modalités de prise en charge, Union syndicale de la Psychiatrie ; Collectif psychiatrie, Psychiatrie : circulaire du 11 janvier 2010 : Hospitalisation d’office. Sorties d’essai,
mise en ligne Alexis Yapnine, santé log, le 5 mai 2010
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