LE MONDE | 12.01.10 |

Les Français face à un système de soins devenu illisible

Combien rembourse l'assurance-maladie pour tel acte médical ou tel type de consultation ? A quoi correspond ce forfait de 1 euro qui apparaît sur les relevés de remboursements ? Quels frais sont pris en charge par les mutuelles ?...

Confrontés à un système de soins devenu quasi incompréhensible au fil des années, les particuliers se disent souvent désarmés, notamment quand il s'agit de savoir à quoi correspondent les tarifs de santé. Avec la création, au 1er janvier, d'une nouvelle vignette de remboursement de médicaments, qui sera orange cette fois, et la hausse annoncée des cotisations des mutuelles de 5 %, la tâche ne devrait pas leur être simplifiée en 2010.

"Comprendre les tarifs de santé est désormais aussi complexe que comprendre sa facture de téléphone", observe Christian Saout, le président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), qui représente les patients. M. Saout regrette que, contrairement aux télécommunications, il n'existe pas dans le secteur de la santé d'agence de régulation. Pourtant, le système a évolué au point de paraître illisible, notamment en ce qui concerne les tarifs de la médecine de ville (hors hôpital et affections longue durée). La diversification des tarifs remonte aux années 1980. Est alors créé, en sus du secteur 1 (médecins conventionnés par la Sécurité sociale, dont la consultation est au tarif de base), le secteur 2, qui a permis à certains médecins de pratiquer les honoraires libres. Une décision qui a débouché, vingt ans plus tard, sur la généralisation des dépassements d'honoraires, désormais considérés comme l'un des points noirs du système.

Mais c'est surtout dans les années 2000 que le système de soins s'est singulièrement complexifié.

Prises dans l'optique de responsabiliser des Français gros consommateurs de soins et de réduire le "trou" de la Sécurité sociale, les mesures créées par les pouvoirs publics ont été nombreuses, et souvent compliquées. Comme la franchise médicale de 0,50 euro par boîte de médicaments, entrée en vigueur en 2008 et plafonnée à 50 euros par an, ou, sur le même principe, le forfait de 1 euro par consultation adopté en 2005, qui ne concerne cependant pas les dentistes ou les kinésithérapeutes.

Moins connu, un système complexe de majoration des consultations médicales en fonction des situations (urgence, week-end, consultation d'enfant) a été instauré afin de mieux adapter les revenus des médecins à leur pratique. Ainsi, un supplément de 5 euros pour les moins de 2 ans, ou de 3 euros pour les 2 à 6 ans a été instauré chez les généralistes.

Plus marquante a été la création du parcours de soins, en 2004 qui aboutit, en cas de non-respect par le patient du passage devant le médecin traitant, à un remboursement moindre de 40 % des tarifs de consultation contre 70 % habituellement. Autant de modifications qui se concrétisent par des lignes et des sigles supplémentaires sur les relevés de remboursement de l'assurance-maladie. Ainsi la franchise sur les médicaments est déduite d'autres remboursements, notamment les consultations, puisque les boîtes sont souvent délivrées sans que l'assuré ait à verser quelque chose en pharmacie.

Pour rajouter à la complexité, les complémentaires de santé ne prennent pas forcément tous les déremboursements à leur charge. Ce sera ainsi le cas pour les médicaments qui vont entrer, au printemps, dans la nouvelle catégorie des remboursements "à 15 %". Leur vignette orange s'ajoutera aux bleues et blanches des boîtes déjà remboursées à 35 %, 65 % et 100 %. Devraient y être inscrits des produits bénéficiant jusque-là du taux de 35 %, dont le service médical rendu a été jugé faible ou insuffisant. Une mesure prévue dans le budget 2010 de la Sécurité sociale. La Mutualité française a déjà estimé que s'ils étaient jugés inefficaces, il ne fallait pas les rembourser. Ce qui ne veut pas dire que toutes les mutuelles qu'elle fédère suivront cette recommandation...

Cet exemple est la preuve que les offres des complémentaires de santé sont aussi devenues un casse-tête pour les particuliers. En témoignent les nombreux sites de comparaison apparus sur Internet. "Les mutuelles apportent le complément des remboursements de l'assurance-maladie. Dans un système qui s'est complexifié au point de devenir d'une opacité totale, leur intervention ne peut être d'une lisibilité parfaite", justifie Jean-Pierre Davant, le président de la Mutualité française.

Alors que ce dernier a annoncé que les cotisations devraient augmenter en moyenne de 5 % en 2010 du fait de la hausse des dépenses de santé, les Français pourraient être nombreux à être tentés de changer de complémentaire. "Le turnover est important pour les assurés en contrats individuels, et les augmentations de prix sont de plus en plus un vecteur de changement", explique Mathias Matallah, président de Jalma, un cabinet de conseil spécialisé dans la santé.

Selon lui, à bien y regarder, même si les expressions utilisées diffèrent, les offres des complémentaires ne sont pas si éloignées. Les vraies différences se limitent à trois postes : les soins dentaires et l'optique, dont l'assurance-maladie s'est largement désengagée, ainsi que les dépassements d'honoraires des médecins.

Mais encore faut-il comprendre dépliants et devis... Pour permettre aux usagers de choisir en connaissance de cause, le CISS réclame la mise en place d'un contrat de base, à 40 euros pour tous les opérateurs, qui permettrait de comparer ce que les uns et les autres proposent pour ce prix.

Aujourd'hui, tous les observateurs du système de santé s'accordent à dire que sa complexité accrue pose problème. Les complémentaires de santé, poussées par les pouvoirs publics, viennent d'engager une réflexion, dont pourrait émerger, d'ici la fin 2010, un glossaire commun ou des montants de remboursements libellés en euros, et non en pourcentage des tarifs de la Sécu que nul ne connaît.

L'assurance-maladie aussi réfléchit à comment améliorer la lisibilité. Déjà, sur son site www.ameli.fr, il est possible de se renseigner, entre autres, sur les tarifs de chaque médecin. Depuis 2009, en outre, les professionnels doivent fournir un devis pour tout acte, avec dépassement d'honoraires, supérieur à 70 euros. Mais tous ne s'exécutent pas encore.

Laetitia Clavreul