Mères seules, pensions à elles

Par Virginie Ballet — 5 mars 2019


Le non-paiement des pensions alimentaires touche environ 35% des familles monoparentales. PHOTO ANNE BOUILLOT. HANS LUCAS

Alors qu’un tiers des parents solos, pour la plupart des femmes, vivent sous le seuil de pauvreté, Terra Nova propose dans une note publiée ce mercredi de mieux lutter contre les impayés de pension alimentaire, dénonçant notamment la charge mentale qu’elle constitue.

Elles sont devenues un élément incontournable du paysage familial français : les familles monoparentales représentent désormais un foyer sur cinq selon l’Insee, contre un sur dix il y a une trentaine d’années. Dans 85 % des cas, le parent solo est une femme. Voilà pour le tableau clinique. Côté symptômes, la crise des gilets jaunes a permis de faire émerger dans le débat public les maux dont souffrent nombre de ces foyers, que résument bien les statistiques : 34,9 % des familles monoparentales disposaient en 2015 de revenus inférieurs au seuil de pauvreté (moins de 1 334 euros pour une femme avec un enfant de moins de 14 ans), contre 11,8 % des personnes vivant en couple selon l’Insee (1). Soit 2 millions de personnes contraintes de se serrer la ceinture, de sauter parfois des repas ou de renoncer à se chauffer.

Fléau

Face à ce constat pour le moins alarmant, le groupe de réflexion Terra Nova appelle à «en finir au plus vite avec les impayés de pension alimentaire», facteur indéniable de cette précarité. Dans une note rendue publique ce mercredi, le think tank livre une série de pistes pour endiguer ce fléau. Le non-paiement de ces pensions touche environ 35 % de ces familles et concernerait près de 500 000 enfants.

Tout en saluant les mesures mises en place ces dernières années, Terra Nova exhorte à aller plus loin. La loi de 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a en effet permis la mise en place d’un système de garantie des impayés de pension alimentaire (Gipa), chapeauté par la caisse d’allocations familiales (CAF) : désormais, après un mois d’impayé (contre deux auparavant), la CAF peut verser une allocation de soutien familial au parent isolé confronté à un mauvais payeur (115,30 euros) et engager des démarches de recouvrement auprès de ce dernier. Une agence de recouvrement des impayés (Aripa), elle aussi sous l’égide de la CAF, a également vu le jour en janvier 2017 pour accompagner les parents dans leurs démarches et engager le recouvrement.

Mais pour le directeur général de Terra Nova, Thierry Pech, ce système laisse à désirer en ce qu’il fait «reposer sur les mères la décision de poursuivre ou pas le mauvais payeur, et cette décision est impossible à prendre, notamment pour des raisons psychologiques»,déplore-t-il. Et de conclure : «Ce qui n’est pas pris en compte, c’est la charge mentale que cela représente.» Sans compter que cela suppose connaître le dispositif et avoir le cœur de se lancer dans pareille procédure… Résultat : Terra Nova estime que seules 37 000 familles ont engagé des procédures de recouvrement via ce système, soit moins de 20 % des bénéficiaires potentiels.

«Outil de chantage»

Le groupe de réflexion suggère ainsi de rendre obligatoire le recours à une agence de gestion et de recouvrement, à l’image de ce qui se fait au Québec. Là-bas, depuis 1995 et la Marche du pain et des roses au cours de laquelle les féministes de la province francophone ont manifesté pour dénoncer la précarité, la gestion et le paiement des pensions alimentaires ont été confiés à un organisme gouvernemental, l’agence Revenu Québec. Dès qu’un jugement est prononcé pour fixer une pension alimentaire, une copie en est automatiquement confiée à cette agence, habilitée à prélever le montant des pensions alimentaires directement sur les revenus des débiteurs. L’organisme peut par ailleurs avancer jusqu’à trois mois de versement en cas de besoin. Et les résultats sont là : tandis qu’avant 1995, seuls 45 % des débiteurs versaient leur dû d’eux-mêmes, ce taux caracole désormais à 96 %.

«Le regard d’une tierce personne peut jouer un rôle dissuasif et permet de faire tampon entre les parents»,appuie la porte-parole du collectif Abandon de famille, tolérance zéro, Stéphanie Lamy, qui milite contre les «violences économiques» et soutient la mise en place en France d’une solution similaire à celle établie au Québec pour éviter que la pension alimentaire ne devienne un «outil de chantage». Pour la militante, il est grand temps de s’attaquer à cette question des mauvais payeurs et de faire appliquer la loi. Car le délit d’abandon de famille tel que prévu par l’article 227-3 du code pénal est passible de deux ans de prison et de 15 000 euros d’amende, dès lors que le mauvais payeur ne passe pas en caisse à dessein, et ce depuis plus de deux mois. «Or, dans les faits, beaucoup de plaintes sont classées sans suite»,déplore Stéphanie Lamy.

La semaine dernière, elle a lancé une pétition pour dénoncer un risque de dépénalisation de l’abandon de famille en raison de la réforme de la justice. Car désormais, la modification des pensions alimentaires pourrait être effectuée par la Caisse d’allocations familiales, et non plus par un notaire ou un juge aux affaires familiales. Or le délit d’abandon de famille tel qu’il est défini actuellement est constitué dès lors que n’est pas appliquée une décision judiciaire ou une convention «judiciairement homologuée». Ce qui exclut les documents émanant de la CAF.

«Pas assez efficace»

En déplacement à Pessac (Gironde) la semaine dernière, le président de la République s’est voulu rassurant : «Nous n’irons pas vers une dépénalisation», a-t-il dit. La secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a quant à elle assuré au Figaro, le 26 février, que le gouvernement étudie actuellement la faisabilité d’un système à la québécoise. Mi-février déjà, lors d’un déplacement à Bergerac (Dordogne), Marlène Schiappa avait reconnu que «le système actuel n’est pas assez efficace».

Terra Nova suggère enfin d’augmenter le montant de l’allocation de soutien familial différentielle : si les ressources du débiteur sont faibles, la CAF verse un complément à la pension alimentaire pour atteindre un montant minimum, qui s’élève actuellement à 115,30 euros. Terra Nova suggère de l’augmenter pour atteindre 170 euros. Enfin, pour le think tank, il serait bon de rendre obligatoires les sessions de préparation à la coparentalité, pour limiter les conflits entre parents.

(1) Sont considérées comme pauvres les personnes ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu médian. Soit, en 2018, 1 026 euros pour une personne vivant seule et 1 334 euros pour un parent élevant seul un enfant de moins de 14 ans.