C’est un beau soufflet qui retombe ! En 2012, l’agence européenne du médicament (EMA) avait annoncé vouloir assouplir les règles d’accès aux données cliniques fournies à l’agence par les laboratoires pharmaceutiques, et changer le système actuel d’autorisation au cas par cas suivant des critères non définis. Cette position a d’ailleurs été appuyée le 2 avril dernier par le Clinical Trials Regulation, un règlement européen (n° 1049/2001) votée par le Parlement qui exige que toute personne qui en fait la demande doit pouvoir accéder à ces données. De nombreux acteurs de la recherche (et notamment plusieurs directeurs de centres Cochrane et les comités éditoriaux du BMJ et de PLOS one) s’étaient enthousiasmés face à cette évolution, mais l’engouement est retombé à mesure que les premiers éléments de ces nouvelles « règles du jeu » ont été communiqués.
Des informations protégées par un copyright
Selon la dernière version des règles d’accès aux données cliniques fournies par l’EMA, qui doivent être définitivement adoptées le 12 juin par son conseil d’administration, la consultation des données se ferra en mode « view-on-screen-only ». Cela signifie que les rapports seront visibles sur un site dédié mais ne pourront être ni téléchargés, ni imprimés. En outre, cet accès ne sera accordé qu’aux utilisateurs qui accepteront les conditions d’accès, elles aussi très critiquées. Tous les utilisateurs devront en effet reconnaître que les informations consultées sont protégées par un copyright et doivent être considérées comme ayant une importance commerciale. Les utilisateurs devront d’ailleurs reconnaître qu’ils pourraient être poursuivis devant un tribunal britannique. Ce sera notamment le cas des analyses statistiques et des méthodes de calcul qui ne font pas partie des données nécessaires à l’autorisation de mise sur le marché. Les chercheurs indépendants devront dont y réfléchir à deux fois avant de publier des conclusions issues de ces données qui seraient contraires à des résultats positifs déjà parus.