Le Monde avec AFP Publié le 23 août 2021
Consacrée en 2010 mais réservée jusqu’en 2019 aux travailleurs de l’amiante, la notion de préjudice d’anxiété permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui redoutent de tomber malade.
Après huit ans de procédure, l’Etat a versé, lundi 23 août, 10 000 euros à chacun des 727 mineurs de charbon lorrains qui avaient obtenu en janvier la reconnaissance par la cour d’appel de Douai (Nord) de leur préjudice d’anxiété pour avoir été exposés à des substances toxiques, a annoncé la CFDT-Mineurs dans un communiqué.
« Enfin ! », s’est exclamé François Dosso, un ancien mineur CFDT, déplorant qu’il ait fallu sept mois pour que l’Etat verse ces indemnités. Jean-Paul Teissonnière, l’un des avocats des plaignants, a salué « un grand succès, arraché de haute lutte » après « un long combat judiciaire ». « C’est l’opiniâtreté des mineurs qui est à l’origine de cette décision face à l’inertie des pouvoirs publics », a-t-il souligné.
Les anciens mineurs des Houillères du bassin de Lorraine avaient manifesté à plusieurs reprises cette année pour obtenir le versement de ces indemnités, en dernier lieu le 31 juillet, devant les permanences de deux députés de Moselle.
Consacrée en 2010 mais réservée jusqu’en 2019 aux travailleurs de l’amiante, la notion de préjudice d’anxiété permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais redoutent de tomber malade. Depuis le début de la procédure, en 2013, 320 maladies professionnelles, pour l’essentiel des cancers et des silicoses, ont été reconnues parmi les 727 plaignants, a ainsi précisé François Dosso. « Cela confirme le risque et cela veut dire que, dès 2013, ils avaient des raisons d’être inquiets », selon le syndicaliste.
Les mineurs déboutés en 2017
En janvier, la cour avait mis en exergue l’exposition des mineurs de fond comme des mineurs « de jour » à une série de substances nocives : poussières de bois et de charbon, particules d’amiante, fumées de locomotives diesel ou encore émanations de liquides toxiques, générant « un risque élevé de développer une pathologie grave ». Elle avait estimé que l’agent judiciaire de l’Etat (AJE), intervenant à la suite de la liquidation de Charbonnages de France, n’avait pas apporté la preuve que toutes les mesures avaient été prises pour protéger la santé des travailleurs.
L’avocate de l’AJE, Me Joumana Frangié-Moukanas, avait assuré à l’inverse, à l’audience, en septembre 2020, que Charbonnages de France avait mené une « politique active de prévention, eu égard aux connaissances de l’époque ».
Le combat judiciaire des anciennes « gueules noires » de Lorraine, où la dernière mine a fermé en 2004, avait commencé en 2013 devant les prud’hommes de Forbach (Moselle). Ceux-ci avaient estimé en 2016 que Charbonnages de France avait commis une faute en les exposant à au moins deux produits dangereux.
Devant la modicité des indemnisations allouées (1 000 euros chacun) et l’absence de reconnaissance d’autres substances toxiques, les mineurs avaient fait appel. Mais la cour d’appel de Metz les avait déboutés en 2017 de toutes leurs demandes. En 2019, la Cour de cassation avait cassé cet arrêt et pris en compte l’exposition à toutes les substances toxiques, alors que ce préjudice n’était reconnu jusque-là que pour les travailleurs de l’amiante.
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