Frais d’hospitalisation Les hôpitaux filoutent

Publié le : 19/02/2019 

À l’affût de recettes supplémentaires, les établissements de santé facturent aux patients des forfaits indus. Il convient d’être vigilant et de ne pas se laisser faire, car ces frais-là ne sont pas remboursés par l’assurance maladie ou les mutuelles.

Les tarifs à l’hôpital et dans les cliniques ne sont pas les plus transparents qui soient. Il suffit de jeter un œil sur une facture d’hospitalisation : des codes plus indéchiffrables les uns que les autres s’y empilent. Or, il n’est pas inutile de s’y pencher, car les établissements de santé ne manquent pas d’imagination pour mettre des suppléments à la charge des patients. Exemple, des cliniques demandent sans complexe quelques euros pour un thermomètre, ou proposent un forfait « incontinence » (3 à 5 € par jour selon que la nuit est comprise ou non).

Situation plus classique, d’après les documents envoyés par notre lectorat : les forfaits ambulatoires. Des hôpitaux, mais surtout des cliniques, font payer aux patients qui ne sont là que pour la journée un supplément en contrepartie d’une collation, d’une bouteille d’eau et d’une trousse avec brosse à dents. La clinique de la Côte d’Emeraude de Saint-Malo (35) demande ainsi 17 € pour « toute hospitalisation ambulatoire », au prétexte de fournir télévision, Wi-Fi, bouteille d’eau et collation. C’est totalement hors la loi ! Seules les prestations « pour exigence particulière du patient » sont facturables, selon la dernière instruction du ministère de la Santé sur le sujet. Or ici, il n’y a pas le choix. Les établissements qui pratiquent ces forfaits se justifient parfois en citant un décret de 2011. En réalité, ce texte n’autorise en rien les forfaits ambulatoires : il précise juste les conditions de facturation des chambres particulières dans un cadre ambulatoire… Ce cas n’étant pas isolé, mieux vaut être vigilant, car l’assurance maladie ne remboursera pas, et la complémentaire santé non plus. L’expérience montre toutefois qu’il est très difficile de faire entendre raison aux administrations des hôpitaux.

FAIRE VALOIR LA RÉGLEMENTATION

L’avertissement vaut pour les forfaits administratifs, parfois appelés « forfait d’entrée », « forfait d’accueil » ou « forfait parcours de soins », le supplément illégal le plus couramment appliqué. Il s’agit d’une somme de l’ordre de 10 €, mais pouvant atteindre 20 €, réclamée lors de l’admission dans l’établissement. Motif avancé : les frais de gestion du dossier, ou encore les démarches à effectuer auprès de la complémentaire santé pour mettre en place le tiers payant. En réalité, souligne Dominique Douine, directrice de la mutuelle Aubéane à Troyes (10), « les frais administratifs sont inclus dans le tarif journalier de prestations des établissements, il n’y a donc pas de raison de demander aux patients de s’en acquitter ». Et le tiers payant fait l’objet de conventions avec les complémentaires…

Face à ces pratiques, la seule parade consiste à faire valoir la réglementation. Elle est claire. En dehors des dépenses liées aux soins, les frais supplémentaires facturables aux patients sont limités, et ne peuvent être exigés que si la prestation a été explicitement demandée. Concrètement, il s’agit de la chambre particulière (voir encadré ci-dessous), des frais de repas et d’hébergement d’une personne accompagnante, de la télévision et/ou de l’ouverture d’une ligne téléphonique, des actes de chirurgie esthétique, ou encore de la conservation du corps d’un défunt. Les établissements de santé peuvent difficilement faire semblant d’ignorer ces dispositions. Le ministère de la Santé a édité à leur usage, en 2015, un guide pratique qui se voulait déjà une mise au point « suite à l’augmen­tation des dérives et des abus constatés en la matière ».

VOIR CLAIR DANS LES TARIFS HOSPITALIERS

Tarif journalier de prestations

Il correspond au prix des soins médicaux dispensés lors du séjour. C’est l’ancien « prix de journée ». Son montant varie selon l’établissement et même selon le service. Un séjour en soins intensifs ne coûte pas la même chose qu’une hospitalisation pour un accouchement.

Forfait journalier

D’un montant de 20 €, il recouvre les frais hôteliers, c’est-à-dire les repas et la chambre (sur la base d’une chambre double). Les femmes enceintes à partir du 6^e mois de grossesse, les bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle) ou de l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé), les nouveau-nés et les victimes d’un accident du travail ne le paient pas.

Participation forfaitaire, ou participation assuré séjour (PAS)

Elle s’élève, depuis le 1^er janvier, à 24 € (avant, 18 €). Elle remplace le ticket modérateur dès lors que le montant des actes réalisés dépasse 120 €. Les personnes prises en charge à 100 % par l’assurance maladie (affection de longue durée, accident du travail, grossesse et accouchement, etc.) en sont exonérées.

CHAMBRE PARTICULIÈRE

Attention aux pratiques douteuses

Une chambre individuelle ne peut être facturée que si elle a été demandée. Le plus souvent, la signature d’un formulaire est requise lors de l’admission. En cas d’installation en chambre simple faute de chambre double, l’hôpital n’a pas le droit de la faire payer. Mais la rigidité du cadre n’arrange pas les établissements de santé ! Suite à des rénovations, des services de soins n’ont plus que des chambres à un lit… Ne pas les facturer revient à se priver de recettes dans un contexte budgétaire tendu. Les complémentaires santé remboursant souvent la chambre individuelle, la tentation est forte de contourner la difficulté. Au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, depuis mars 2018, l’astuce consiste à facturer non seulement le patient qui demande mais aussi « celui qui ne refuse pas (après avoir reçu toute l’information nécessaire) la chambre particulière ». « En l’absence de refus écrit d’une chambre particulière, le patient sera réputé avoir été informé par les moyens précités (livret d’accueil, écran dans les halls, affichage des tarifs dans les chambres, ndlr) et en avoir accepté la facturation », précise un document interne. Habile, mais contraire au droit ! L’association locale rennaise de l’UFC-Que Choisir a demandé à la direction du CHU de s’y conformer. Celle-ci vient de nous assurer qu’elle travaillait à l’évolution du dispositif actuel. À suivre !

Réveillez-vous, il faut signer !

Dans d’autres établissements, la méthode consiste à démarcher les patients placés en chambre individuelle faute de place ailleurs, afin de recueillir leur consentement a posteriori. Rien d’illégal mais, dans l’esprit, cela surprend. Dans leur chambre, les malades n’ont pas toujours la lucidité suffisante pour comprendre ce qu’on leur propose de signer ! D’autant que c’est parfois un prestataire extérieur, Happytal, qui fait le travail. La start-up, lancée en 2013, est présente dans plusieurs dizaines d’hôpitaux publics. La gestion des chambres individuelles fait partie de ses attributions, en plus d’un service de conciergerie. « Lorsqu’une personne a été hospitalisée par défaut dans une chambre individuelle, nous nous rendons à son chevet pour lui demander si elle souhaite formaliser une demande, explique Pierre Lassarat, directeur général d’Happytal. Si ce n’est pas le cas, nous en restons là. » Signer pour une chambre particulière en étant payé d’un avoir sur les prestations de conciergerie d’Happytal, difficile de résister ! Mais la complémentaire devra couvrir la dépense.