Pour l’ex-ministre socialiste des familles Laurence Rossignol, il reviendra maintenant au gouvernement de faire en sorte que les texte adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat « deviennent une loi ».
Le Sénat a adopté, mercredi 6 mars, au terme d’un débat nourri, en première lecture, une proposition de loi visant à « lutter contre les violences éducatives ordinaires ».
Le texte porté par l’ex-ministre socialiste des familles Laurence Rossignol, amendé par la commission des lois, affirme que « l’autorité parentale s’exerce sans violence physique ou psychologique ». Le texte est identique à celui de l’article premier d’un texte MoDem adopté fin novembre 2018 par l’Assemblée nationale en première lecture.