Les infirmiers ont leur propre code de déontologie

27.11.2016

Pour l'Ordre des infirmiers, c'est surement un vrai motif de satisfaction. Alors qu'il y a peu de temps encore, cette récente instance jouait sa survie, elle vient de voir aboutir son travail sur le code de déontologie de la profession. Le décret créant le premier code de déontologie des infirmiers est en effet paru dimanche au JO. Ce code de déontologie qui comprend l'ensemble des droits et devoirs des infirmiers se substitue aux règles professionnelles qui figuraient dans le code de la santé publique et qui n'avaient pas été modifiées depuis 1993.

Ce texte suit partiellement les recommandations de l'Autorité de la concurrence qui avait émis en mai un avis défavorable, notamment concernant des règles d'installation des infirmiers libéraux qu'elle jugeait trop restrictives : finalement, un infirmier ne doit pas s'installer dans un immeuble où exerce l'un de ses confrères, sans son autorisation ou à défaut celui de l'Ordre, et non plus à "proximité immédiate" comme indiqué initialement. Par ailleurs, le professionnel pourra exercer sur un ou plusieurs sites distincts de son lieu habituel de travail, à condition qu'ils se situent sur un secteur géographique en carence et sur autorisation du conseil de l'Ordre. Les infirmiers n'ont pas le droit de faire de publicité, prévoit le code, et sont uniquement autorisés à communiquer sur leurs coordonnées professionnelles et titre de formation, pas sur leur spécialité.

L'Ordre national des infirmiers (ONI) a salué, dans un communiqué, une "modernisation" et "un enrichissement" des règles déontologiques, "afin de mieux prendre en compte les évolutions majeures observées ces 20 dernières années" en matière de droit des patients, d'évolution des pratiques hospitalières ou encore d'élargissement du champ de compétences des infirmiers. L'ONI voit d'ailleurs ses prérogatives élargies. Il sera notamment "chargé de veiller au respect de ces dispositions" par les membres de la profession.

La publication de ce décret "marque la reconnaissance de l'ensemble d'une profession de plus en plus autonome", a ajouté l'ONI, observant que médecins et sages-femmes sont dotés d'un tel code depuis "près de 70 ans". Cet Ordre, dont la légitimité est contestée par certains syndicats, avait déposé un recours devant le Conseil d’État pour enjoindre les pouvoirs publics de publier ce code déontologique prévu depuis la création de l'ONI en 2006. L’État était, depuis le 31 décembre 2015, sous le coup d'une astreinte de 500 euros par jour de retard du décret. Ce texte "permet d'affirmer le primat des valeurs de notre profession sur toute autre exigence, dans un contexte où la rentabilité financière a tendance à prendre le pas sur la qualité des soins et la sécurité des patients", a commenté Didier Borniche, président de l'ONI.