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L'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) a diffusé une étude* sur les restes à charge publics en ville et à l'hôpital qui conclut à des taux d'effort inégalement répartis. "Les dépenses de soins laissées à la charge des assurés après remboursement par l'Assurance maladie obligatoire présentent un caractère inéquitable selon le niveau de vie : la charge financière des personnes recourant aux services de santé est d'autant plus importante que le niveau de vie est faible", écrit l'auteur. Il observe en outre un degré d'inégalité plus important dans le secteur hospitalier MCO, majoritairement occasionné par la distribution de tickets modérateurs pour les soins hospitaliers. Ce constat conforte les résultats de sa précédente étude (lire ci-contre), qui avait identifié quatre profils d'usagers parmi les 10% de la population française supportant les restes à charge les plus élevés en 2010 : les usagers plutôt précaires et hospitalisés en établissement public, les actifs consommant des soins dentaires et enfin les séniors non hospitalisés.
Selon cette nouvelle analyse, les montants des tickets modérateurs et des forfaits journaliers hospitaliers baissent lorsque le niveau de ressource s'accroît. "Ce résultat s'explique principalement par des différences dans la nature des prises en charge et le niveau de gravité des séjours en fonction du niveau de vie, avec proportionnellement plus d'hospitalisations en médecine dans les milieux modestes, notamment chez les personnes âgées." Or, en médecine, l'exonération du ticket modérateur est moins fréquente et les durées de séjour plus longues. Et les montants moyens de franchise sont quasiment identiques entre faibles et hauts revenus. Certes, ces participations financières à l'hôpital — ticket modérateur et forfait journalier — sont en général prises en charge par l'assurance complémentaire. D'autant plus avec les nouveaux contrats responsables et la généralisation de la complémentaire d'entreprise. Cependant, "les réformes ne sont pas de nature à gommer l'intégralité des inégalités observées", pointe l'Irdes. 5% de personnes restent non couvertes par une telle assurance et donc exposées à l'intégralité des restes à charge. Un constat qui tempère donc quelque peu la vision très optimiste de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, lors de la mise à disposition des données de la Commission des comptes de la santé le 5 septembre (lire ci-contre).
* Questions d'économie de la santé, n° 218 — mai 2016, Marc Perronnin. Ce travail a été réalisé dans le cadre d'une réponse à un appel d'offres de la Direction générale de la santé. L'analyse est effectuée à partir des données 2010 de l'enquête santé et protection sociale et du programme de médicalisation des systèmes d'information.
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