Fonction publique hospitalièreLe contrôle des arrêts maladie par les CPAM expérimenté

30.01.12 - 12:44 - HOSPIMEDIA 

L'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires hospitaliers par les Caisse primaires d'assurance maladie (CPAM) peut débuter, une circulaire publiée ce 27 janvier en précise en effet les modalités de mise en œuvre pour les établissements et les agences régionales de santé.

L'objectif vise à harmoniser la politique de contrôle entres les assurés du régime général et les fonctionnaires, rappellent la DGOS et la Direction de la sécurité sociale dans la circulaire. L'expérimentation, inscrite à l'article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, durera deux ans. Elle sera conduite dans 16 établissements publics de santé volontaires répartis dans quatre départements (Ille-et-Vilaine, Bas-Rhin, Alpes-Maritimes et Puy-de-Dôme). Elle concerne uniquement le contrôle médical des congés de maladie de plus de 45 jours consécutifs et les arrêts itératifs (contrôle du quatrième congé de maladie au cours des douze derniers mois dès lors que le quatrième est supérieur à quinze jours).

Outre le contexte, le périmètre et le lien entre les acteurs de l'expérimentation, des exemples de lettres (mise en demeure de justification de l'absence, mise en demeure de l'agent de reprendre ses fonctions, information des fonctionnaires après un troisième arrêt) sont fournis dans cette circulaire. Et les pouvoirs publics de rappeler l'importance de la protection des données et de l'information des fonctionnaires.

P.H.