Les psychiatres de ville pourront délivrer des soins sans consentement
LEMONDE.FR avec AFP | 05.05.10
La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a affirmé dans un entretien à Libération, mercredi 5 mai, que les psychiatres de ville pourront délivrer des soins sans consentement. Une évolution censée "moderniser" les soins imposés à certains malades mentaux jusqu'ici limités à la seule hospitalisation. Roselyne Bachelot doit présenter mercredi en conseil des ministres un projet de loi sur la psychiatrie prévoyant ces soins sans consentement.
"Les psychiatres des villes pourront délivrer des soins sans consentement, sous la responsabilité du médecin de l'hôpital qui suit le patient", a-t-elle précisé. "C'est une loi importante car elle remplace la notion d'hospitalisation par celle de soins", a estimé la ministre de la santé. Ce texte attendu avait été souhaité par le président de la République en 2008, après la mort, à Grenoble, d'un étudiant poignardé par un malade échappé de l'hôpital.
SOIXANTE-DIX MILLE PATIENTS CONCERNÉS
Ce texte concerne soixante-dix mille patients par an qui souffrent de troubles rendant impossible leur consentement aux soins et vise à leur offrir "une meilleure prise en charge", à "assurer leur sécurité et aussi celle des autres", a expliqué le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, au sortir du conseil des ministres. Dans la grande majorité des cas, l'entrée dans les soins se fera en hospitalisation complète, avec "un premier temps d'observation et de soins, d'une durée maximale de soixante-douze heures, comportant trois certificats médicaux". Passé ce temps, il sera possible de prendre en charge le patient, sans son consentement, "soit en hospitalisation partielle, soit en soins ambulatoires [hors de l'hôpital]", a-t-elle expliqué.
Interrogée sur les sorties d'essai, la ministre a annoncé qu'"un collège de soignants (deux psychiatres et un cadre infirmier) aura pour mission de fournir un avis écrit au préfet sur les sorties d'hôpital pour les patients en hospitalisation d'office ou hospitalisés en unité pour malades difficiles".
La loi actuelle, du 27 juin 1990, prévoit deux types d'hospitalisation sous contrainte si le patient présente un danger pour lui-même ou pour autrui : l'hospitalisation à la demande d'un tiers (famille, voisinage, collègue...) sur la base d'au moins un certificat médical et l'hospitalisation d'office prononcée par arrêté préfectoral.
"ON NOUS DEMANDE DE GARANTIR L'ORDRE PUBLIC"
Face à ce projet, les psychiatres et leurs syndicats sont partagés. Nombre dans la profession réclament une véritable politique de santé mentale et les moyens de la mettre en œuvre. "Il y a des avancées", commente le docteur Norbert Skurnik, de l'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (Idepp) et psychiatre de secteur. Cependant, entre autres critiques, il réclame un recours "systématique" à la justice, conformément à la jurisprudence européenne sur la privation de liberté, en cas de désaccord entre le psychiatre et le préfet sur la poursuite ou non d'une hospitalisation ou de soins ambulatoires sous contrainte.
"Le curseur se déplace d'une optique sanitaire vers une optique sécuritaire", a pour sa part récemment regretté Jean-Claude Pénochet, président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux. Le docteur Angelo poli, président du Syndicat des psychiatres d'exercice publique, relève des aspects positifs dans le texte, comme la simplification de l'admission, avec un seul certificat au lieu de deux. "Par contre, ce qui pose problème c'est la tâche de contrôleur de l'ordre public affectée aux soignants. On nous demande de garantir l'ordre public", déplore-t-il.
Or "il n'y a pas de risque zéro", et les drames comme celui de Grenoble sont "exceptionnels", contrairement à ce que pourrait faire croire leur médiatisation à outrance, assure-t-il.
LEMONDE.FR avec AFP | 05.05.10
La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a affirmé dans un entretien à Libération, mercredi 5 mai, que les psychiatres de ville pourront délivrer des soins sans consentement. Une évolution censée "moderniser" les soins imposés à certains malades mentaux jusqu'ici limités à la seule hospitalisation. Roselyne Bachelot doit présenter mercredi en conseil des ministres un projet de loi sur la psychiatrie prévoyant ces soins sans consentement.
"Les psychiatres des villes pourront délivrer des soins sans consentement, sous la responsabilité du médecin de l'hôpital qui suit le patient", a-t-elle précisé. "C'est une loi importante car elle remplace la notion d'hospitalisation par celle de soins", a estimé la ministre de la santé. Ce texte attendu avait été souhaité par le président de la République en 2008, après la mort, à Grenoble, d'un étudiant poignardé par un malade échappé de l'hôpital.
SOIXANTE-DIX MILLE PATIENTS CONCERNÉS
Ce texte concerne soixante-dix mille patients par an qui souffrent de troubles rendant impossible leur consentement aux soins et vise à leur offrir "une meilleure prise en charge", à "assurer leur sécurité et aussi celle des autres", a expliqué le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, au sortir du conseil des ministres. Dans la grande majorité des cas, l'entrée dans les soins se fera en hospitalisation complète, avec "un premier temps d'observation et de soins, d'une durée maximale de soixante-douze heures, comportant trois certificats médicaux". Passé ce temps, il sera possible de prendre en charge le patient, sans son consentement, "soit en hospitalisation partielle, soit en soins ambulatoires [hors de l'hôpital]", a-t-elle expliqué.
Interrogée sur les sorties d'essai, la ministre a annoncé qu'"un collège de soignants (deux psychiatres et un cadre infirmier) aura pour mission de fournir un avis écrit au préfet sur les sorties d'hôpital pour les patients en hospitalisation d'office ou hospitalisés en unité pour malades difficiles".
La loi actuelle, du 27 juin 1990, prévoit deux types d'hospitalisation sous contrainte si le patient présente un danger pour lui-même ou pour autrui : l'hospitalisation à la demande d'un tiers (famille, voisinage, collègue...) sur la base d'au moins un certificat médical et l'hospitalisation d'office prononcée par arrêté préfectoral.
"ON NOUS DEMANDE DE GARANTIR L'ORDRE PUBLIC"
Face à ce projet, les psychiatres et leurs syndicats sont partagés. Nombre dans la profession réclament une véritable politique de santé mentale et les moyens de la mettre en œuvre. "Il y a des avancées", commente le docteur Norbert Skurnik, de l'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (Idepp) et psychiatre de secteur. Cependant, entre autres critiques, il réclame un recours "systématique" à la justice, conformément à la jurisprudence européenne sur la privation de liberté, en cas de désaccord entre le psychiatre et le préfet sur la poursuite ou non d'une hospitalisation ou de soins ambulatoires sous contrainte.
"Le curseur se déplace d'une optique sanitaire vers une optique sécuritaire", a pour sa part récemment regretté Jean-Claude Pénochet, président du Syndicat des psychiatres des hôpitaux. Le docteur Angelo poli, président du Syndicat des psychiatres d'exercice publique, relève des aspects positifs dans le texte, comme la simplification de l'admission, avec un seul certificat au lieu de deux. "Par contre, ce qui pose problème c'est la tâche de contrôleur de l'ordre public affectée aux soignants. On nous demande de garantir l'ordre public", déplore-t-il.
Or "il n'y a pas de risque zéro", et les drames comme celui de Grenoble sont "exceptionnels", contrairement à ce que pourrait faire croire leur médiatisation à outrance, assure-t-il.
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