Par Nathalie Segaunes Publié le 30 octobre 2023
Le chef de l’Etat a annoncé, dimanche, qu’un projet de loi constitutionnelle visant à protéger l’interruption volontaire de grossesse serait envoyé au Conseil d’Etat cette semaine, et présenté en conseil des ministres d’ici à fin 2023.
Emmanuel Macron, après son discours pour les 65 ans de la Constitution de la Ve République, au Conseil constitutionnel, à Paris, le 4 octobre 2023.
L’art du contre-pied. Alors que le conflit au Proche-Orient altère le débat politique en France depuis trois semaines, Emmanuel Macron a fait un pas, dimanche 29 octobre, vers l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. « Le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d’Etat cette semaine et présenté en conseil des ministres d’ici la fin de l’année », a annoncé le chef de l’Etat sur le réseau social X (anciennement Twitter). Il s’agira d’ajouter, à l’article 34 de la Constitution, que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
Le président de la République s’était engagé, le 8 mars, lors de l’hommage national à Gisèle Halimi, à « changer notre Constitution, afin d’y graver la liberté des femmes à recourir à l’interruption volontaire de grossesse pour assurer solennellement que rien ne pourra entraver ou défaire ce qui sera ainsi irréversible ».