Par Camille Stromboni Publié le 2 octobre 2023
Un nouveau système d’allocation des moyens des hôpitaux, inscrit dans le budget 2024, doit permettre de mieux rémunérer certaines activités « non programmables », comme la réanimation. Il prévoit néanmoins le maintien d’une tarification à l’activité.
C’est à l’un des symboles les plus décriés de l’« hôpital-entreprise » que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024, présenté le 27 septembre et examiné dans l’Hémicycle à compter du 24 octobre, promet de s’attaquer. La tarification à l’activité, surnommée « T2A » dans le jargon hospitalier, soit le système en vigueur de financement des établissements de santé publics et privés, en médecine, en chirurgie et en obstétrique, devrait, à compter du 1er janvier 2025, céder la place à un nouveau modèle. Sans pour autant disparaître.
Les établissements percevront de nouveaux types de rémunérations, fondées, d’une part, sur des « objectifs de santé publique » et, d’autre part, sur des « missions spécifiques », mais la tarification à l’activité reste le troisième pilier d’affectation de moyens aux hôpitaux.