Les experts auprès des CHSCT dénoncent le risque d’exposer les salariés à « de grands dangers » si les conditions d’hygiène et de sécurité sont négociées au niveau de l’entreprise.
LE MONDE ECONOMIE | | Par Annabelle Chassagnieux et Nicolas Bouhdjar (Coprésidents de l’Association des experts agréés et intervenants auprès des CHSCT)
TRIBUNE. Les informations sur les futures ordonnances réformant le droit du travail semblent déjà suffisamment préoccupantes pour que nous rappelions dès aujourd’hui quelques principes qui fondent la prévention des risques professionnels et l’organisation de la discussion à leur propos.
L’accord d’entreprise se substituerait dans nombre de domaines à l’accord de branche comme à la loi. Il pourrait prévoir des mesures moins favorables que les règles du code du travail, lesquelles ne s’appliqueraient plus qu’en l’absence d’accord. Parmi les domaines concernés pourraient figurer la santé et la sécurité. A l’exception des seuils d’exposition aux matières dangereuses, tout le reste pourrait faire l’objet d’une négociation au niveau de l’entreprise.
Tout le reste ? Faudrait-il envisager une telle négociation sur des sujets comme la formation des travailleurs, l’âge d’admission aux travaux dangereux, les équipements sanitaires et de protection, les limites de charge de manutention, le droit de retrait… et, coiffant tout cela, sur le principe fondamental de la prévention, affirmé dans l’actuel article L. 4121-1 du code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » ?