Un fou criminel peut-il échapper à la prison ?

Stéphane Moitoiret doit être jugé ce lundi pour le meurtre d'un petit garçon de 10 ans en juillet 2008. Mais compte tenu de sa santé mentale, il pourrait être considéré comme irresponsable pénalement.

Le procès de Stéphane Moitoiret et de sa compagne, soupçonnés d'avoir torturé puis tué un garçon de 10 ans en juillet 2008, s'ouvre ce lundi devant les assises de l'Ain. L'enjeu principal sera de savoir si le meurtrier présumé de Valentin est responsable pénalement, compte tenu de sa santé mentale.

Le 29 juillet 2008, le corps du petit garçon était découvert, lardé de 44 coups de couteau, dans une rue de Lagnieu. Très vite, un couple de marginaux est interpellé : Stéphane Moitoiret et sa compagne. Ils se présentant comme des "pèlerins australiens chargés d'une mission divine".Lors de ses auditions, Stéphane Moitoiret évoquait la possibilité d'avoir été"téléguidé par un esprit démoniaque".

Trois collèges d'experts psychiatres s'accordent pour dire que Stéphane Moitoiret souffre de "psychose", mais ils sont divisés sur la question de sa responsabilité pénale.

Quatre experts concluent à une "abolition totale" de son discernement, ce qui entraîne une irresponsabilité pénale, tandis que six autres parlent d'une simple "altération" de son discernement. Si Stéphane Moitoiret est déclaré irresponsable pénalement, il ne sera pas jugé mais placé en hôpital psychiatrique.

Qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ? Comment distinguer l'"abolition" de l'"altération" du discernement ?

1. Une personne atteinte d'un trouble psychique au moment des faits n'est pas responsable de ses actes

La responsabilité pénale est prévue à l'article 121-1 et suivants du code pénal. La loi explique qu'on est responsable de ses propres actes tant qu'on en a conscience.

Dans divers cas, on peut être déclaré irresponsable, ou notre responsabilité peut être atténuée : ce sont les cas des violences involontaires (un médecin qui se trompe lors d'une opération, par exemple), de force majeure (si on a commis un crime sous la contrainte), de légitime défense… ou d'altération du discernement.

C'est cette dernière notion qui nous intéresse. L'article 122-2 du code pénalprécise qu'une personne n'est pas responsable pénalement si elle "était atteinte, au moment des faits d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes".

• Seule l'absence totale de discernement (l'"abolition de discernement") permet de déclarer l'irresponsabilité pénale d'un prévenu. Dans ce cas, celui-ci ne sera pas jugé.

• Si le trouble psychique n'a fait qu'"altérer son discernement", la personne poursuivie "demeure punissable". Elle sera donc jugée mais, précise le code pénal, "la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine".

2. L'internement en hôpital psychiatrique n'est pas une peine mais une décision administrative

Quand le prévenu est déclaré irresponsable, cela signifie qu'il n'y a pas de procès pénal. En revanche, il pourra être poursuivi au civil (la juridiction qui accorde des dommages et intérêts aux victimes) et condamné.

Le Procureur va décider de le faire interner pour qu'il reçoive des soins. Dans ce cas, "il ne s'agit pas d'une peine mais d'une décision administrative d'internement d'office", précise Xavier Prugnard de la Chaise, avocat au Barreau de Paris.

En sortant, son casier judiciaire restera vierge.

Article initialement publié le 30 novembre.

L'efficacité de la lutte contre la pauvreté en France mise en cause

LEMONDE.FR avec Reuters et AFP | 05.12.11

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) et l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) doutent de la capacité du gouvernement à atteindre son objectif de réduction d'un tiers de la pauvreté à l'horizon 2012 et remettent en question l'efficacité des dispositifs en place.

Deux questions en particulier suscitent l'inquiétude dues deux organismes officiels : la pauvreté des enfants et l'intégration des jeunes, notamment sur le marché du travail. "Même si beaucoup de choses ont été faites, les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes", a déclaré lundi Etienne Pinte, président du CNLE lors d'une conférence de presse.

En 2007, Nicolas Sarkozy avait promis de faire baisser la pauvreté d'un tiers d'ici la fin de son quinquennat. "Tenant compte de la poursuite du ralentissement de la croissance, il sera (…) très vraisemblablement impossible d'atteindre en 2012 l'objectif central fixé par le gouvernement", écrit l'Onpes dans un communiqué publié lundi.

TAUX DE PAUVRETÉ ABSOLU ET RELATIF

La prise de position de ces deux institutions fait suite à la publication par le gouvernement de son troisième rapport annuel sur l'évolution de la pauvreté en France. Un rapport qui porte sur 2009 et qui, selon le CNLE et l'Onpes, est en"décalage" avec la réalité observée sur le terrain en 2011. Les deux organismes craignent de voir l'indicateur central utilisé par le gouvernement, le taux de pauvreté ancré dans le temps, "masquer les évolutions défavorables de la grande majorité des autres indicateurs".

Cet indicateur, qui propose une mesure absolue de la pauvreté, s'appuie sur le seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian en 2006. En 2009, il est resté stable à 11,8 %, alors que le taux de pauvreté relatif a augmenté, atteignant 13,5 %.

REVALORISER LE RSA

Ces deux instituts demandent, entre autres, une revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) et la mise en place d'un "nouveau plan de cohésion sociale". Le CNLE, dont la mission est notamment de proposer aux pouvoirs publics des moyens de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, recommande une augmentation de 25 % du RSA socle sous cinq ans, et une mobilisation en faveur de l'emploi des jeunes.

Il reprend à son compte certaines propositions du comité de suivi de la loi DALO sur le droit au logement opposable et attire l'attention du gouvernement sur la difficulté d'accès aux soins de certaines franges de la population, avec le non-recours de 20 % des personnes concernées par la couverture maladie universelle (CMU), et 45 % de celles concernées par l'aide médicale d'Etat (AME).

Le CNLE et l'Onpes notent toutefois que les indicateurs sont moins dégradés en France que dans d'autres pays d'Europe, preuve selon eux du "rôle positif" joué par le système de protection sociale. Ils enverront leurs observations et leurs propositions à chacune des grandes formations politiques en vue de l'élection présidentielle de 2012.

A lire sur le Web :

Qu'est-ce que le CNLE ?

Qu'est-ce que l'ONPES ?

L'ordre à huis clos

Alors que le conseil national de l'ordre se réunit aujourd'hui, sans que l'on sache quel sera l'objet des discussions, le ministère réaffirme qu'il ne contraindra pas les infirmières à cotiser.

Comme nous l’annoncions début octobre, les membres du conseil national de l’ordre des infirmiers se réuniront aujourd’hui, lundi 5 décembre, rue Sainte-Anne, à partir de 10 heures. L’ordre du jour de ce premier conseil après la crise de cet été reste cependant inconnu - pour ne pas dire sous les verrous. Joint par la rédaction, Karim Maneri, secrétaire général de l’ordre, n’a d’ailleurs pas souhaité dévoiler son contenu. En revanche, il a indiqué que 108 000 infirmières seraient aujourd’hui inscrites à l’ordre. Parmi elles, 86 400 infirmières, soit quelque 80 %, seraient à jour de leur cotisation. Un bon résultat par rapport au tableau de marche qui avait été adopté en septembre dernier, dans le cadre du plan de redressement de l’ordre. Ce dernier prévoyait en effet d’engranger 89 387 cotisations au 11 décembre. L’objectif est donc réalisable et permettrait à l’ordre d’échapper à la déconfiture.

 

Mesure conservartoire

Par ailleurs, selon nos sources, les services juridiques du ministère de la Santé étudient les possibilités de prolonger les mandats des élus régionaux et départementaux arrivés à leur terme fin novembre. « La situation est plus complexe que celles des conseillers nationaux, car le mandat des élus locaux est effectivement achevé. On cherche des solutions et on va les trouver », assure-t-on au ministère. Pour mémoire, le 24 novembre dernier, soit la veille de l’extinction de certains mandats, un décret ministériel les avaient prorogés pour une durée de deux ans. « C’était une sorte de mesure conservatoire car on ne pouvait pas obliger l’ordre à organiser des élections qui lui auraient coûté 1,5 millions d’euros. Nous lui avons ainsi permis de ne pas boire la tasse », indique-t-on au ministère. En clair, le gouvernement ne voulait pas endosser l’habit du bourreau qui donne le coup grâce… 

Le ministère confirme également qu’il ne prendra aucune mesure de contrainte à l’égard des infirmières qui ne veulent pas cotiser à l’ordre. « Si les infirmières veulent faire vivre leur ordre, elles savent comment faire. Nous sommes à quelques mois des élections présidentielles, et quelle que soit sa couleur, le prochain gouvernement aura une lecture politique différente vis-à-vis de l’ordre. En attendant, notre position est celle de la neutralité », confie le ministère. 

 

Françoise Vlaemÿnck

Les échographies commerciales pour les bébés, ça suffit !

05/12/2011

     

 

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Ces échographies en 3 ou 4D avec vidéo ne seraient pas sans risque, « si minime » soit-il, indique le Pr Jacques Lansac. - Phanie

Le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) s’alarme, par la voix de son ancien président Jacques Lansac, des offres commerciales d’échographies destinées à donner aux parents les premières images souvenirs de leur enfant.

Pour des prix variant de 60 à 140 euros, ces échographies en 3 ou 4 dimensions avec vidéo ne seraient pas sans risque, « si minime »soit-il, indique le praticien dans un communiqué. Ces échographies peuvent conduire à une exposition du futur bébé aux ultrasons« pendant une demi-heure », poursuit le Pr Lansac, qui préside la Commission nationale d’échographie obstétricale et fœtale. Cette exposition, qui « se focalise sur la face et les organes génitaux », est« très différente » de l’échographie médicale, où le faisceau d’ultrasons est constamment déplacé, avec une brève exposition de chaque zone. Le gynécologue-obstétricien met en garde contre « les effets thermiques et mécaniques des ultrasons », qui ne sont pas « forcément anodins », en particulier pour le cerveau et l’œil.

« Tout le monde a dit que ce n’était pas bien, mais personne ne bouge », s’insurge le spécialiste en citant notamment un avis de l’Académie de médecine en 2004 et un autre de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en 2005. « Il faut réserver l’échographie aux gens qui savent s’en servir, les médecins et les sages-femmes. » Les professionnels de santé attendent toujours la publication d’un arrêté à ce sujet : une attente incompréhensible alors que l’on fait grand cas des risques de l’utilisation des téléphones portables pour les enfants, souligne le Pr Lansac.

› STÉPHANIE HASENDAHL

Hôpital : résultats officiels des élections professionnelles

lequotidiendumedecin.fr 05/12/2011

 

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a rendu publics les résultats consolidés des élections professionnelles qui ont eu lieu dans 2 467 établissements le 20 octobre dernier. La CGT l’emporte avec 33,61 % des voix, un résultat en augmentation par rapport aux précédentes élections de 2007 (31,48 % des voix). La CFDT conserve la deuxième place avec 24,39 % des suffrages (contre 24,37 % en 2007) et FO monte sur la troisième marche du podium avec 22,78 % des voix, contre 22,12 % en 2007.

Sur les 1 005 673 électeurs, le taux de participation réelle, après décompte des bulletins blancs et nuls, est de 49,04 % des voix. Un chiffre en baisse par rapport au précédent scrutin, où le taux de participation était de 55,95 %.

› A. B.-I.

Norvège : Anders Breivik conteste être un "schizophrène paranoïaque"

LE SAMEDI 3 DÉCEMBRE 2011

Cette semaine les experts psychiatres avaient qualifié l'auteur présumé des attaques du 22 juillet dernier de "malade mental". Aujourd'hui Anders Behring Breivik estime avoir été "mal compris".

Le procès de Breivik est prévu pour le 16 avril 2012 © Reuters

Par la voix de son avocat, car il n'a pas le droit de s'exprimer publiquement, Anders Behring Breivik conteste le rapport des experts psychiatres. Il estime être sain d'esprit et considère que le rapport contient "des erreurs factuelles, des mensonges et des déclarations sorties de leur contexte".

Le parquet norvégien avait, mardi dernier, déclaré que l'extrémiste de droite souffrait d'une "schizophrénie paranoïaque", ce que conteste l'auteur présumé des attaques. Selon l'un de ses avocats, "il est préoccupé par le fait que les experts n'ont pas assez de connaissance des idélogies politiques. Il pense qu'ils ont qualifié de bizarres certaines de ses déclarations qu'il estime ne pas être bizarres".

Ce rapport doit maintenant être examiné par une commission médico-légale qui devra s'assurer de sa conformité. Si le diagnostic est confirmé, l'homme de 32 ans risque un internement dans une établissement psychiatrique, éventuellement à vie. Son procès doit s'ouvrir le 16 avril prochain.

Breivik n'est pas pénalement responsable selon les experts

29/11/2011

Le rapport des psychiatres, remis mardi au tribunal, conclut à la folie de l'auteur des attentats d'Oslo et d'Utoeya. Selon le procureur, Breivik ne pourra être emprisonné mais il pourra être condamné à être interné en hôpital psychiatrique.

Coup de théâtre dans l'enquête sur les attentats ayant frappé la Norvège en juillet dernier. Les psychiatres ayant examiné Anders Behring Breivik, dont les attaques ont tué 77 personnes et ébranlé le pays, ont conclu à la folie et à son irresponsabilité pénale, a annoncé mardi le parquet d'Oslo, confirmant les révélations du quotidien Verdens Gang. Les deux experts, qui ont rencontré 13 fois le forcené et analysé ses 130 heures d'interrogatoire, estiment que Breivik «a développé avec le temps une schizophrénie paranoïaque». La psychose a altéré son jugement en amont et au moment des attaques. «Il se voit comme le chevalier le plus parfait depuis la Seconde Guerre mondiale. Il a commis ses «exécutions par amour pour son peuple».

Si la justice suit le rapport, l'extrémiste de droite ne pourra donc pas être condamné à la prison, a rappelé le procureur. Le forcené sera sans doute interné dans un établissement psychiatrique où il sera astreint à des soins obligatoires. «Si la conclusion finale est que Breivik était irresponsable, nous demanderons au tribunal qu'il reçoive un traitement mental obligatoire qui pourrait lui être administré à vie», a précisé la magistrate. En pratique, un juge se prononcera tous les trois ans sur son maintien en hôpital. S'il était déclaré «soigné» de sa psychose mais restait considéré comme dangereux pour la société, Breivik pourrait être alors transféré dans une prison.

Procès prévu en avril 2012

Rendu avec un mois de retard, le rapport de Synne Serheim et de Torgeir Husby va être examiné par une commission médico-légale qui devra s'assurer qu'il remplit toutes les exigences professionnelles. Le dernier mot sur la responsabilité pénale de Behring Breivik revient au tribunal, qui valide généralement les recommandations des experts.

Ces conclusions constituent une surprise. En juillet le responsable du département norvégien de médecine légale estimait qu'il était peu probable que Breivik soit déclaré fou tant ses attaques avaient été soigneusement planifiées, préméditées et exécutées. Le 22 juillet, il avait fait exploser une bombe près du siège du gouvernement à Oslo puis avait ouvert le feu pendant près d'une heure et demie contre un rassemblement de jeunes travaillistes sur l'île d'Utoeya, à une quarantaine de kilomètres au nord-ouest de la capitale norvégienne. Se disant en croisade contre l' «invasion musulmane» et le multiculturalisme en Europe, Behring Breivik a reconnu être l'auteur des faits mais a refusé de plaider coupable. Son geste était «atroce mais nécessaire» et relevait d'un «acte de guerre». Il est toujours en détention provisoire dans une prison de haute sécurité. Son procès doit s'ouvrir le 16 avril 2012.

TRIBUNAUX. PERSONNE NE SE BOUSCULE POUR RENFORCER LA LISTE DES EXPERTS.La justice manque de psys

le 05/12/2011

En Saône-et-Loire, il ne reste plus que trois experts psychiatres pour deux tribunaux. Photo S. F.

Surcharge de travail, rémunération trop faible, la mission d’expert psychiatre auprès des tribunaux ne suscite plus de vocation, alors que les juridictions en ont de plus en plus besoin.

Ils étaient quatre, et l’un d’eux vient de décider d’arrêter. En Saône-et-Loire, sur la quarantaine de psychiatres en exercice, personne ne se bouscule pour renforcer la liste d’experts auprès de la Cour d’appel de Dijon et travailler pour les magistrats de Chalon ou Mâcon. Une situation similaire à celle de nombreuses juridictions où la démographie médicale n’est pas à la fête. « Il y a une diminution d’experts médicaux, et un déficit en psychiatrie, confirme Christophe Rode, procureur de la République à Chalon. Nous avons souvent besoin d’eux et cela peut entraîner des retards dans des dossiers. À l’instruction, l’expertise psychiatrique peut être le dernier acte à mener ». « On les missionne régulièrement, pour des permissions de sortie ou des aménagements de peine, explique un juge d’application des peines chalonnais. Il ne faut pas tout ramener à une question de moyens, mais cette évolution est inquiétante ».

Des demandes venant de Roanne, Auxerre, Moulins

Un manque que les récentes évolutions législatives n’ont fait qu’accroître. Les procédures dans lesquelles une expertise psychiatrique doit être demandée se sont multipliées. « Auparavant, on ne réalisait des expertises que pour les délinquants sexuels, rappelle le docteur Gérald Alloy, expert depuis 1985. Aujourd’hui, pour éviter la récidive, les expertises se font selon la durée de la peine du condamné. Nous expertisons aussi en amont dès qu’une qualification est criminelle ou que la personne est sous tutelle, car on ne juge pas un malade ». Une situation « paradoxale » : « il y a de moins en moins d’experts et on multiplie les demandes ! Le législateur ne se rend pas compte ». « C’est dramatique, car pour qu’un détenu puisse bénéficier d’un aménagement de peine, il faut une expertise, poursuit le docteur Gérald Alloy. On reçoit des courriers de juges d’Auxerre ou de Roanne qui cherchent des psychiatres. Dans certaines régions, il y a même des détenus qui demandent à changer de prison car ils ne parviennent pas à en voir un ».

Les tribunaux sollicitent régulièrement les conseils de l’ordre, sans grand succès. « Le problème est lié à la démographie médicale, analyse le docteur François Copreau, vice-président du conseil de l’ordre des médecins de Saône-et-Loire. Les médecins ont moins de disponibilité. En plus, ils doivent suivre une formation continue pour être expert, et ce travail n’est pas très bien rémunéré ».

Peur de l’engrenage et d’être « épinglé »

Les missions sont chronophages : il faut parfois se rendre à Varennes-le-Grand, ou sur le lieu d’une garde à vue, puis rédiger un rapport qu’il faudra peut-être présenter devant une cour d’Assises. « Quand il y a peu d’experts, si l’un accepte une mission et que les magistrats sont satisfaits, ils vont le solliciter de plus en plus, poursuit le docteur Copreau. C’est un engrenage que beaucoup préfèrent éviter ». Le docteur Alloy, qui travaille en milieu hospitalier, passe ses samedis matins « à la prison » et « dicte ses rapports le dimanche », craint que les expertises finissent par se faire à Paris ou à Lyon, sans connaissance du contexte des faits ni des magistrats. « Quand j’ai été formé, ça faisait partie de notre travail, rappelle-t-il. Je considère ça comme une responsabilité sociale. Mais les jeunes ne veulent plus prendre le risque de se faire épingler, comme cela arrive après certains faits-divers. » L’expert tente malgré tout de transmettre la fibre à ses internes. Car ces missions sont aussi « passionnantes » : « Nous rencontrons beaucoup de gens différents, et c’est intéressant de faire un diagnostic rapide et compréhensible. Avec nous, beaucoup de ces personnes sont écoutées pour la première fois. On ne se contente pas des faits : on les replace dans le cadre de leur vie »

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