Les sénateurs ont adopté ce vendredi en première lecture la proposition de loi des députés (socialistes) DenysRobiliard et Bruno Le Roux, qui modifie la loi du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement en psychiatrie.
Le gouvernement avait engagé la procédure accélérée : deux dispositions concernant les unités pour malades difficiles et les irresponsables pénaux risquaient d’être automatiquement abrogées au 1er octobre 2013, sur décision du Conseil constitutionnel.
Cette PPL entérine un retour au droit commun pour les malades en UMDen abrogeant le statut légal de ces unités de soins intensifs. Elle maintient en revanche le régime dérogatoire pour certains irresponsables pénaux ayant commis des faits graves (passibles d’au moins 5 ans de prison pour les atteintes aux personnes, 10 pour les atteintes aux biens).