Après avoir voté la généralisation du tiers payant, les députés ont adopté, jeudi 9 avril, en séance, l’article 19 du projet de loi santé visant à mieux évaluer « l’importance et la nature des pratiques de refus de soins » aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) ou de l’aide médicale d’Etat (AME).
Ils avaient auparavant adopté à l’unanimité un amendement remplaçant le mot « tests », qui suscitait le mécontentement d’une partie des praticiens libéraux, par une formulation plus souple laissant la possibilité pour un Ordre professionnel (médecins, dentistes, etc.) « de mesurer l’importance et la nature des pratiques de refus de soins par les moyens qu’il juge appropriés ». En clair, le « testing » sera possible, mais pas inscrit dans la loi. Il consiste à réaliser des enquêtes en se faisant passer pour des patients, dans l’idée d’y voir plus clair sur la pratique de certains médecins.
Avant cette modification, les élus UMP avaient qualifié cette pratique de « profondément vexatoire » pour les médecins. « C’est jeter la suspicion et le discrédit sur l’activité des professionnels de santé », avait fait valoir le député UMP Jean-Pierre Door. Pour son homologue Gilles Lurton, « les médecins ont tous une déontologie et en général ne refusent jamais de dispenser des soins sauf pour des raisons bien particulières ».
« Faire respecter l’éthique »
Sur les bancs de la majorité, on mettait au contraire en avant la nécessité de mesurer ces refus. « L’essence même d’un Ordre est de faire respecter l’éthique », a expliqué Gérard Bapt (PS). Pour Jacqueline Fraysse (PCF), « ceux qui pratiquent la médecine normalement n’ont rien à redouter ». Dans un rapport remis en 2014, le Défenseur des droits avait jugé nécessaire de développer le testing.
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