L'amendement « anti-fessée » sorti de la loi famille

Le Monde.fr | 19.05.2014 

La fin des fessées, ce n'est pas encore pour cette fois. L'écologiste François-Michel Lambert, qui avait déposé un amendement interdisant les punitions corporelles à la proposition de loi sur la famille, l'a retiré lundi 19 mai au soir après l'engagement du gouvernement de « reprendre la discussion lors d'une prochaine proposition de loi ».

Le texte précisait que « les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent user de châtiments corporels ou de violences physiques à l'égard de l'enfant ». L'interdiction de tels châtiments, déjà en vigueur dans 18 pays d'Europe, est recommandée par le Conseil de l'Europe et prônée dans un rapport remis début avril au gouvernement par le juge des enfants Jean-Pierre Rosenczveig.

DANS UNE LOI SUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE

« La violence n'est jamais obligatoire pour assurer l'autorité parentale », a justifié Lambert, en s'indignant que dans la rue, si l'on voit « un père qui claque son fils », on peut trouver ça« presque normal », mais pas si c'est une femme qui est frappée par exemple. « Le sujet que vous abordez est réel » mais « je préférerais que nous abordions cette question sous l'angle de la prévention de la maltraitance », lui a répondu la secrétaire d'Etat à la famille, Laurence Rossignol, en rappelant que la loi prévoit déjà que les parents doivent respecter l'intégrité corporelle des enfants.

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La rapporteure socialiste de la loi sur la famille, Marie-Anne Chapdelaine, a rappelé qu'une proposition de loi pourrait être déposée au Sénat prochainement sur la protection de l'enfance, où une telle disposition pourrait mieux trouver sa place. C'est dans ce texte, encore suspendu aux conclusions d'une mission d'information cet été, que le thème de l'adoption pourrait être aussi abordé.