Les hospitaliers réclament une réforme de la commission nationale de l'activité libérale à l'hôpital
05.09.12 - 22:14 - HOSPIMEDIA
Les négociations sur les dépassements d'honoraires, menées par la CNAMTS avec les syndicats de médecins libéraux, ont débuté en même temps qu'une concertation sur l'exercice privé à l'hôpital, conduite quant à elle par la FHF. Cette concertation a débouché sur une position consensuelle : pas de suppression de l'exercice privé à l'hôpital mais un renforcement des contrôles via une réforme de la commission nationale de l'activité libérale à l'hôpital.
Les négociations sur les dépassements d'honoraires ont débuté ce 5 septembre sur deux fronts : à l'hôpital et dans le secteur libéral. Pour ce qui est des établissements de santé, la Fédération hospitalière de France (FHF) a mené les premières concertations sur l'exercice privé à l'hôpital. Pour ce faire, elle avait convié l'ensemble des conférences (conférence des présidents de CME de CH, de CHU, de CHS, conférence des directeurs généraux de CHU, de CH, de CHS), ainsi que l'ensemble des intersyndicales de praticiens hospitaliers, à l'exception d'Avenir hospitalier.
Contactée par Hospimedia, Nicole Smolski, présidente d'Avenir hospitalier, s'est interrogée sur la méthodologie de la FHF. La Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), invitée, a préféré décliner. "Nous n'y sommes pas allés, c'est une question de principe. Nous ne pensons pas que la FHF ait la légitimité pour organiser ce type de rencontres", a déclaré le Dr Jean-Claude Penochet, président de la CPH.
Position commune
"Cette première réunion avait pour but de dégager une position commune", explique Gérard Vincent, délégué général de la FHF. Faute de déclarations communes, quelques idées se sont dégagées, qui ont fait consensus chez les participants à cette réunion. "Pour traiter des dépassements d'honoraires, nous sommes pour une convergence entre le monde hospitalier et le monde libéral. Il nous faut un égal traitement. Nous recherchons une encadrement national de ces dépassements. Nous nous sommes aussi interrogés sur la commission de l'exercice libéral à l'hôpital", ajoute Gérard Vincent.
Le Dr Michel Hansssen, qui représentait la conférence des présidents de CME de CH, abonde dans le sens de Gérard Vincent. "La réunion a été consensuelle, tout le monde était d'accord pour que l'activité libérale continue à exister, surtout au moment où nous rencontrons des difficultés de recrutement dans des spécialités comme la radiologie. Nous avons également pris position pour une réforme de la commission de l'activité libérale. Elle a besoin de plus de moyens techniques. Par ailleurs, il nous faut aussi déterminer ce qui relève du tact et de la mesure. Sur ce chapitre, nous attendons les arbitrages du Conseil national de l'Ordre des médecins. Nous avons également évoqué les différents types d'actes qui pouvaient faire l'objet de dépassements : faut-il les appliquer aux gestes invasifs ? Aux consultations ? A quel niveau ?"
Surdépassement
Pour le Dr Thévenin, représentant la Convergence médicale hospitalière (CMH), "il a surtout été question de définir ce qu'est un surdépassement. Le problème est de réguler à l'hôpital les surdépassements. Nous voulons sur ce sujet une position du CNOM mais nous sommes aussi dans l'attente des résolutions prises par la négociation menée par le CNAMTS sur les dépassements d'honoraires." Pour le Dr Frédéric Martineau, comme pour de nombreux représentants de PH, la question des dépassements d'honoraires, voire des surdépassements, concerne avant tout les CHU. "Ce n'est pas un problème courant dans les CH", ajoute-t-il. Le professeur Alain Vergnenegre, secrétaire général de la conférence des présidents de CME de CHU, souhaite à l'avenir que les hospitaliers soient associés aux libéraux dans le cadre de la négociation sur les dépassements. "Après la négociation avec la CNAMTS, il faut que la ministre réunisse libéraux et hospitaliers pour faire la synthèse", demande-t-il.
Gérard Vincent pense proposer une position sur les dépassements à l'hôpital, qui sera présentée dans un premier temps au prochain conseil d'administration de la FHF le 17 septembre prochain avant d'être communiquée au ministère de la Santé. "Pour le moment, aucun rendez-vous n'a été pris à ce sujet avec Marisol Touraine". Rappelons que la ministre de la Santé s'était engagée à installer une commission sur l'exercice privé à l'hôpital avant la fin du mois de juillet. Jusqu'à présent, aucun groupe de travail n'a été mis en place.
Déconventionnement temporaire
Parallèlement, la CNAMTS reprenait la négociation sur les dépassements d'honoraires avec les syndicats de la médecine libérale et l'UNOCAM. A l'ordre du jour ce 5 septembre : les sanctions en cas d'abus.
Les "pratiques tarifaires excessives" répondraient à trois critères, tels qu'exposés par Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la CNAMTS : le taux de dépassements, la fréquence des dépassements et le reste à charge pour les patients. Pour répondre à ces dépassements, la CNAMTS a proposé un dispositif de sanctions graduées, qui va de l'interdiction des dépassements au déconventionnement. Les syndicats ont accueilli fraîchement ces toutes nouvelles propositions de la CNAMTS. L'UMESPE s'est fendue d'un communiqué pour dénoncer "ces propositions complexes et difficilement lisibles, entraînant, forcément, des interprétations arbitraires au niveau local et renforçant la défiance des médecins libéraux vis-à-vis des représentants de l’Assurance maladie".
Les "pratiques tarifaires excessives" répondraient à trois critères, tels qu'exposés par Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la CNAMTS : le taux de dépassements, la fréquence des dépassements et le reste à charge pour les patients. Pour répondre à ces dépassements, la CNAMTS a proposé un dispositif de sanctions graduées, qui va de l'interdiction des dépassements au déconventionnement. Les syndicats ont accueilli fraîchement ces toutes nouvelles propositions de la CNAMTS. L'UMESPE s'est fendue d'un communiqué pour dénoncer "ces propositions complexes et difficilement lisibles, entraînant, forcément, des interprétations arbitraires au niveau local et renforçant la défiance des médecins libéraux vis-à-vis des représentants de l’Assurance maladie".
Les négociations sur les dépassements d'honoraires s'achèvent le 17 octobre. Si aucun accord n'est trouvé, le gouvernement pourrait légiférer sur la question, a rappelé Marisol Touraine.
Jean-Bernard Gervais
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire