Interdit par la CNAM, un site comparateur de tarifs médicaux s’adresse au gouvernement

lequotidiendumedecin.fr 05/09/2012

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Les données publiques sur les tarifs médicaux issues du site Internet de l’assurance-maladie (ameli-direct) peuvent-elles êtres librement utilisées, exploitées et comparées ? C’est la question que pose aujourd’hui le site Fourmi Santé, qui s’est spécialisé dans la comparaison des honoraires des médecins et qui s’est retrouvé cet été dans le viseur de la CNAM.

À deux reprises, affirme le comparateur, Fourmi Santé a reçu « une mise en demeure de la CNAM afin de retirer tout lien avec le site ameli.fr permettant d’exploiter les tarifs "publics" des médecins et de les comparer en toute objectivité ».

Jusque-là (depuis mai 2012, date de lancement d’une nouvelle version), le site proposait aux internautes, grâce à des liens avec le site de l’assurance-maladie, d’avoir accès à la base de tarifs des consultations des médecins généralistes et spécialistes et de les comparer sur un secteur géographique donné (le site donnait aussi des fourchettes de prise en charge de la Sécu et des mutuelles pour évaluer le reste à charge). « Ce service (...) proposé par une société comme Fourmi Santé semble ne pas être au goût de la CNAM », déplore le site.

Liens hypertextes coupés.

Selon Fourmi Santé, la caisse aurait argué du fait que les données tarifaires collectées par elle « ne pouvaient pas être réutilisées sans l’accord de chacun des professionnels de santé ».

En juillet 2012, en parallèle des mises en demeure, la CNAM a... « coupé les liens hypertextes » qui permettaient au site comparateur d’accéder aux données de l’assurance-maladie et de les retraiter à sa guise. En août, le site a donc lui-même « par principe de précaution »décidé de retirer toute information sur les tarifs de consultation des médecins.

Les dirigeants de la société exploitant le site comparateur demandent au gouvernement de « se prononcer sur cette transparence, sur l’accessibilité aux tarifs et donc aux soins pour tous ».

› C. D.