Quel parcours scolaire pour les mineurs hospitalisés en psychiatrie ?

Publié le 31 janvier 2024

Au détour d’un rapport sur l’accès des mineurs enfermés à l’enseignement, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) pointe des pratiques souvent insuffisantes et hétérogènes pour les mineurs hospitalisés à temps plein en psychiatrie. Elle dénonce notamment des salles de cours non systématiquement dédiées à l’enseignement et le manque de formation des enseignants.

Le droit fondamental à l’éducation pour tous les enfants, sans discrimination, est consacré en droit international et français. L’obligation d’instruction scolaire jusqu’à 16 ans et de formation jusqu’à 18 ans concerne également les mineurs privés de liberté, pour lesquels elle revêt un caractère d’autant plus crucial que la majorité d’entre eux arrivent dans les lieux d’enfermement en grande difficulté scolaire, au milieu de vies chaotiques et bouleversées. Sous peine d’une aggravation de ces parcours, déjà bancals, l’enjeu est majeur tant pour le développement et l’insertion sociale de ces enfants que pour la société tout entière.

Or, s’agissant d’un public captif, ne pouvant – sauf rares exceptions – se rendre ni au collège, ni au lycée, l’éducation de ces enfants dépend entièrement des autorités en charge de ces lieux (établissements pénitentiaires et psychiatriques, centres éducatifs fermés) et de l’Education nationale. Le CGLPL s’alarme de constater que l’enseignement dispensé aux mineurs enfermés est loin d’être à la hauteur des enjeux et s’apparente à une scolarisation par défaut, inférieure, tant en volume qu’en qualité, à la scolarisation en milieu libre.

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