Autorisations en psychiatrie : un décret ajuste la réforme en cours

Publié le 4 janvier 2024

Un décret publié le 30 décembre 2024 au Journal officiel ajuste la réforme des autorisations. Il concerne les conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire. Dans le secteur de la psychiatrie, le décret procède à une mise en cohérence mais cette fois-ci avec les travaux en cours sur la redéfinition et la précision des modes de prises en charge. Les mentions (psychiatrie adulte, enfants et adolescents, périnatale et soins sans consentement) sont retenues plutôt que les équipements et services définis par arrêté dans la première version publiée des décrets de réforme d'activité.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de psychiatrie, cette instruction parue le 2 décembre 2022, détaille les orientations à retenir pour les Agence régionale de santé. Il s’agit à échéance du 1er novembre 2023, de prendre en compte dans les travaux de rédaction des Schémas régionaux de santé 2023-2028 le futur régime d’autorisation des activité de soins, d’accompagner les évolutions de l’offre issues du nouveau régime, de diffuser cette instruction aux établissements de santé autorisés en psychiatrie et d’adopter les nouveaux formulaires harmonisés de demande d’autorisation en psychiatrie.

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