Le Monde avec AFP Publié le 27 novembre 2022
Au 1er novembre, on recensait 72 809 personnes incarcérées dans les prisons françaises, pour 60 698 places opérationnelles, ce qui correspond à une densité carcérale de 120 %.
Le nombre de détenus en France a atteint un niveau historique au 1er novembre, avec 72 809 personnes incarcérées, alors que les prisons comptent 60 698 places opérationnelles – ce qui correspond à une densité carcérale de 120 %, contre 115,4 % il y a un an, selon les données statistiques publiées par le ministère de la justice, dimanche 27 novembre.
Le précédent nombre le plus élevé (72 575 détenus) avait été enregistré en mars 2020, à la veille du premier confinement décidé pour lutter contre la pandémie de Covid-19.
Le confinement avait entraîné une chute importante du nombre de prisonniers. Les statistiques étaient remontées régulièrement depuis, jusqu’à frôler ce niveau historique le mois dernier, avec 72 350 personnes incarcérées en date du 1er octobre.
2 225 détenus dorment sur des matelas à même le sol
Sur une année, on dénombre 2 997 prisonniers supplémentaires – ils étaient 69 812 au 1er octobre 2021 –, c’est-à-dire une hausse de 4,3 %. En raison de cette surpopulation, 2 225 sont contraints de dormir sur des matelas posés à même le sol.
Cette tendance à la suroccupation des prisons, un mal structurel qui avait valu à la France en janvier 2020 une condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme, va à rebours de celle enregistrée dans les pays voisins, où le taux d’incarcération a baissé ces dix dernières années – de 12,9 % en Allemagne, et de 17,4 % aux Pays-Bas.
Parmi les personnes incarcérées, 3,5 % sont des femmes et 0,8 %, des mineurs. Plus du quart des détenus (26,9 %) sont des prévenus, c’est-à-dire des personnes en attente de jugement – et donc présumés innocents. La densité carcérale dans les maisons d’arrêt, où sont incarcérés ces prévenus et les condamnés à de courtes peines, grimpe à 142,8 %.
Actions en justice
Cinquante-six prisons françaises affichent une densité supérieure à 150 % (cinquante et une en métropole et cinq en outre-mer). Cette densité dépasse 200 % dans six établissements ceux de Carcassonne, de Nîmes, de Perpignan, de Foix, de Majicavo et de Bordeaux-Gradignan.
L’Observatoire international des prisons, l’ordre des avocats du barreau de Bordeaux et une association de défense des droits des détenus, l’A3D, ont tenté des actions en justice pour faire cesser cette « atteinte grave et massive aux droits fondamentaux des personnes détenues ». Le Conseil d’Etat a rejeté leur requête le 11 novembre.
« La surpopulation pollue tout : actuellement, dans les maisons d’arrêt, les détenus n’ont pas accès aux soins, ni aux activités ou à l’enseignement », a déclaré à l’Agence France-Presse Dominique Simonnot, la contrôleuse des prisons. A ses yeux, « ce sont à peu près 64 000 détenus qui sont en situation de surpopulation », ce qui signifie « deux ou trois par cellule, moins d’un mètre carré d’espace vital par personne, et ce vingt et une heures sur vingt-quatre, souvent entourés de bestioles ». Mme Simonnot appelle le gouvernement à prendre « des mesures urgentes en attendant de se pencher sur une loi de régulation carcérale, que l’Europe commande aussi ».
Pour Thomas Fourrey, secrétaire général du Syndicat des avocats de France, « il est possible d’aménager les fins de peine afin de rendre les prisons vivables », le confinement et la « politique très volontariste » d’alors l’ont prouvé. Pour lui, « ce qui était possible en 2020 est possible en 2022 ».
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