Par Violaine Morin Publié le 15 juillet 2022
L’indice de position sociale des établissements n’est pas diffusé par le ministère, pour éviter qu’il ne serve d’outil au contournement de la carte scolaire. Un argument légitime, mais qui n’est pas fondé en droit, a tranché le tribunal administratif de Paris, le 13 juillet.
L’éducation nationale, traditionnellement peu encline à diffuser ses statistiques sociales, va devoir se faire violence. Le tribunal administratif de Paris l’a enjointe, dans un jugement rendu mercredi 13 juillet, à transmettre les données demandées par un journaliste qui réclamait l’accès à l’indice de position sociale (IPS) de chaque collège et de chaque classe de CM2. Le ministère est condamné à fournir ces documents « dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement ».
Tout a commencé par une enquête, fin 2019. Alexandre Léchenet, journaliste à La Gazette des communes, étudie le phénomène des « écoles orphelines », ces écoles primaires qui ne sont pas classées en éducation prioritaire parce que leur collège de secteur est un peu moins défavorisé, même si leur composition sociale devrait normalement déclencher le classement en réseau d’éducation prioritaire. Le journaliste demande à l’éducation nationale l’IPS des collèges et des classes de CM2, un outil élaboré par le service des statistiques de l’éducation nationale.
L’IPS par établissement s’établit en faisant la moyenne de l’IPS de chacun des élèves. Cet indice chiffré est le fruit d’une opération complexe : en prenant la profession des deux parents, les statisticiens de l’éducation nationale sont capables de combiner d’autres critères, dont la taille du logement, les pratiques culturelles, le partage d’une chambre entre plusieurs enfants, etc., qui déterminent les chances de réussite scolaire. L’IPS d’un collège permet donc de connaître son « profil » social. Il a été pensé pour faciliter l’évaluation et le pilotage du système.
C’est précisément là que le bât blesse, constate le journaliste : l’IPS, pensé pour l’analyse, est également utilisé à des fins opérationnelles. Dans les académies, il sert de repère pour distribuer des dotations. Plus récemment, l’IPS a fait parler de lui à Paris, où il est utilisé pour répartir des points supplémentaires, appelés bonus IPS, que l’on donne aux collégiens de 3e issus d’un collège plus défavorisé qu’un autre pour augmenter leurs chances d’accéder au lycée de leur choix. Il existe deux tranches de bonus IPS : 600 et 1 200 points. Ce bonus peut faire basculer le dossier d’un élève dans le lycée de ses rêves ou, au contraire, lui fermer les portes d’un établissement. « Je trouve normal que l’on ait accès à ces éléments, surtout s’ils sont utilisés pour prendre toutes ces décisions », résume le journaliste.
« Plus de transparence »
L’éducation nationale a cependant refusé, à deux reprises, de lui fournir ces éléments, au motif qu’ils mettaient en jeu des données relatives à chacun des élèves et pouvaient contribuer à l’évitement des établissements les plus défavorisés – et ainsi aggraver leurs difficultés. Alexandre Léchenet a alors saisi la commission d’accès aux documents administratifs, qui a rendu un avis favorable le 24 septembre 2020. Le 9 octobre de la même année, l’éducation nationale a refusé, de nouveau, de transmettre les IPS des collèges au journaliste.
Le tribunal administratif aura finalement rejeté les arguments avancés par le ministère. D’abord parce que l’IPS par établissement « est une donnée chiffrée moyenne, dont la nature statistique la rend insusceptible de pouvoir porter atteinte à la protection de la vie privée des élèves pris individuellement ou de l’établissement auxquels ils se rattachent ». Ensuite parce que les craintes de renforcer le contournement de la carte scolaire, si elles sont « légitimes », sont « insusceptibles de se rattacher à l’une des exceptions au droit d’accès prévues par la législation », indique le tribunal dans son jugement.
« Le fait que la publication des IPS puisse contribuer à la ségrégation scolaire est un vrai risque, observe Julien Grenet, chercheur à l’Ecole d’économie de Paris, qui étudie les effets de la réforme d’Affelnet, à Paris, depuis la mise en place des bonus IPS. En même temps, pour le cas parisien, les bonus ont précisément été pensés pour que les familles cessent d’éviter leur collège de quartier. Connaître l’IPS permet aussi d’identifier le futur bonus ! Il est donc difficile de dire dans quel sens cela va jouer. »
Contacté par Le Monde, le ministère de l’éducation nationale n’a pas souhaité commenter dans l’immédiat et déclare ne pas avoir décidé s’il fera appel de ce jugement. Quant au journaliste, il ignore « sous quelle forme » les données seront rendues publiques, « sur un site, dans un article ou un moteur de recherche ». « Mon objectif était de pousser l’éducation nationale à plus de transparence, ajoute Alexandre Léchenet. Je n’ai pas demandé ces données pour les garder pour moi. »
Merci d’avoir partagé cette information de qualité avec nous. J’ai vraiment aimé lire.
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