Avortement : le gouvernement français soutiendra une proposition de loi visant à inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution

Le Monde avec AFP  Publié le 25 juin 2022

Elisabeth Borne a annoncé soutenir la proposition d’Aurore Bergé, la présidente du groupe présidentiel à l’Assemblée, après la décision prise vendredi par la Cour suprême américaine de revenir sur le droit fédéral à avorter. La Nupes a déposé un texte similaire.

Inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution française pourrait être l’une des premières mesures à recueillir une majorité de voix dans une Assemblée nationale fragmentée. Aurore Bergé, la présidente du groupe Renaissance (ex-La République en marche !) a annoncé, samedi 25 juin, le dépôt d’une proposition de loi pour inscrire « le respect de l’IVG dans notre Constitution », après la décision historique de la Cour suprême des Etats-Unis de révoquer ce droit.

L’élue a reçu en début d’après-midi le soutien du gouvernement. A la mi-journée, la première ministre, Elisabeth Borne a affirmé sur Twitter que « le gouvernement soutiendra avec force cette proposition de loi », ajoutant que « le Parlement doit pouvoir se retrouver très largement autour de ce texte ».

La veille, Mathilde Panot, la présidente du groupe de La France insoumise (LFI), a aussi annoncé qu’elle allait proposer cette mesure « dès lundi » à la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes). Une proposition, finalement, déposée samedi par la coalition de gauche.

Réagir à une « décision catastrophique pour les femmes »

Au-delà des Etats-Unis, cette décision est « catastrophique pour les femmes : dans le monde, vous avez une femme qui meurt toutes les neuf minutes parce qu’un avortement a été mal pratiqué, de manière non sécurisée », a souligné, samedi matin, sur France InterAurore Bergé, la nouvelle présidente du groupe majoritaire à l’Assemblée.

« Cela appelle aussi à ce que nous prenions en France des dispositions pour qu’on ne puisse pas avoir demain des revirements qui pourraient exister. C’est la raison pour laquelle, dès aujourd’hui, avec mon groupe nous allons déposer une proposition de loi constitutionnelle pour inscrire le respect de l’IVG dans notre Constitution », a ajouté l’élue des Yvelines, anciennement Les Républicains, connue pour son engagement féministe.

Elle avait notamment vivement défendu l’allongement en France du délai légal de l’IVG, voté à la fin de la précédente législature.

Les députés du Rassemblement national, des « opposants farouches à l’accès des femmes à l’IVG »

La décision de la Cour suprême pourrait-elle entraîner une mesure similaire en France ? « Malheureusement, rien n’est impossible et les droits des femmes sont toujours des droits qui sont fragiles et qui sont régulièrement remis en cause », a répondu Aurore Bergé.

Pointant les nouveaux députés du Rassemblement national (RN), « des opposants farouches à l’accès des femmes à l’IVG », elle a jugé qu’il ne fallait « prendre aucun risque en la matière et donc sécuriser [le droit à l’IVG], en l’inscrivant dans le marbre de notre Constitution ».

« On ne change pas la Constitution comme on change la loi », donc, « c’est une garantie qu’on doit donner aux femmes », a insisté la patronne des députés de Renaissance, qui estime que la mesure sera « largement partagée sur les bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat ».

La Nupes favorable à une loi similaire

Vendredi soir sur Twitter, Mathilde Panot, son homologue dans le groupe de LFI, chaînon majoritaire de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), était aussi allée dans ce sens. « La tragédie outre-Atlantique nous oblige. Pour empêcher toute entrave au droit fondamental qu’est l’avortement, je propose, dès lundi, à la Nupes de déposer une proposition de loi pour l’inscrire dans la Constitution », avait-elle posté.

Samedi, tous les groupes de l’union de la gauche ont annoncé le dépôt de cette proposition, pointant le refus de la majorité de légiférer sur la question sous la mandature précédente. « Ce samedi, la présidente du groupe LRM reprend cette proposition que les parlementaires LRM avaient rejetée à plusieurs reprises sous la mandature précédente. Nous nous félicitons de ce revirement », écrivent-ils dans un communiqué.

En avril 2018, Agnès Buzyn, alors ministre de la santé, s’était notamment opposée à une proposition de loi émanant de l’opposition qui voulait inscrire l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Désirant « éviter à tout prix l’inflation législative, a fortiori en matière constitutionnelle », elle avait tout de même insisté sur la « nécessité, aujourd’hui plus que jamais, de continuer notre combat » pour « un droit durement acquis ».

Les groupes de la Nupes et celui de Renaissance (sans ses alliés de la majorité) comptent 296 députés, soit plus que la majorité absolue (fixée à 289) pour faire adopter un texte à l’Assemblée nationale, qui devrait aussi être adopté par le Sénat.

La décision américaine a fait réagir Emmanuel Macron qui a regretté la « remise en cause » des libertés des femmes, soulignant que « l’avortement est un droit fondamental pour toutes les femmes ». Mercredi, le chef de l’Etat s’était adressé aux oppositions dans une allocution aux Français, les sommant « de dire en toute transparence jusqu’où ils sont prêts à aller », afin de « bâtir des compromis, des enrichissements, des amendements », notamment,« dans une volonté d’union et d’action pour la nation ».