En mars 2022, contention et isolement arbitraires sont mis au jour dans un hôpital psychiatrique du Pas-de-Calais. Lutter contre ces défaillances, c'est la mission du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Parole à Dominique Simonnot.

Par Clotilde Costil  9 avril 2022

Handicap.fr : Tout d'abord, quelles sont vos missions ?

Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) : Notre équipe visite les lieux privatifs de liberté comme les prisons ou les hôpitaux psychiatriques. Notre rôle est d'établir un rapport sur ce que nous constatons et de vérifier que les droits fondamentaux des détenus ou des patients sont respectés. Par exemple, quand on se trouve face à une prison surpeuplée à 210 %, ils ne le sont clairement pas, l'espace vital étant réduit à moins de deux mètres carrés par détenu. Dans le cas des hôpitaux psychiatriques, même chose. Il s'agit de vérifier que les gens y sont bien traités, s'assurer que la loi est respectée. En règle générale, l'équipe, composée d'une trentaine de contrôleurs, part les quinze premiers jours du mois sur le terrain. Au total, on visite quatre à cinq lieux par mois, voire plus.

H.fr : Sur quels motifs décidez-vous de visiter un établissement de santé ou une prison ?

DS : Le CGLPL a vocation à contrôler tous les établissements, qu'il y ait des problèmes ou non. Mais plusieurs alertes peuvent nous orienter. D'abord, on regarde les chiffres de la justice, notamment les données de surpeuplement des prisons et on décide de s'y rendre. Il y a aussi un service qui s'appelle le « pôle saisine » où sont reçues toutes les lettres que nous envoient les gens privés de liberté, leurs proches, voire les personnels de ces établissements. Si de nombreuses doléances ou plaintes nous parviennent pour un même lieu, ça nous met la puce à l'oreille et on y va. Parfois, il peut y avoir de bonnes surprises, des lieux ou des services psychiatriques très inventifs, innovants...

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