samedi 1 mai 2021

Irresponsabilité pénale : faut-il modifier la loi ?

Paris le samedi 1er mai 2021 - L’arrêt rendu par la Cour de cassation dans l’affaire Sarah Halimi a provoqué une véritable onde de choc politique mais aussi judiciaire. Faut-il réformer la politique en matière d’irresponsabilité pénale. Ce serait un euphémisme de dire que la discussion autour de cette question fondamentale du droit pénal ne s’est pas déroulée dans des conditions apaisées et raisonnées.

On peut tout d’abord souligner que le débat a mis en lumière une certaine méconnaissance globale du fonctionnement de l’institution judiciaire. Ainsi, la Cour de cassation, juge du droit, pouvait difficilement revenir sur une décision qui relevait de l’interprétation souveraine des juges qui composent la Chambre d’Instruction. L’arrêt rendu n’a pas délivré de « permis de tuer sous emprise du cannabis » pas plus qu’il n’a légitimé l’horrible meurtre antisémite commis à l’encontre de Sarah Halimi.

Mais tout débat sur la question de l’irresponsabilité pénale est-il pour autant interdit ? Simplifiant à l’extrême, l’opposition (parfois de circonstance) accuse le gouvernement de vouloir désormais « juger les fous » revenant ainsi sur un principe inscrit dans notre droit pénal depuis deux siècles. 

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