Payer les soignants au forfait : les expériences se multiplient

 

19/01/2021

L’article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (FLSS) pour 2018 autorise les soignants à monter des expérimentations dérogeant aux règles habituelles de tarification. Dans une majorité des cas, il est utilisé pour instaurer des rémunérations au forfait.

Un acte de soin, un tarif, un paiement : le paiement à l’acte est en théorie la manière la plus simple de rémunérer les soignants et structures de soins. Mais la réalité est parfois plus complexe, et une même prise en charge peut faire intervenir tant de professions, de structures, de statuts, que d’autres types de rémunération peuvent s’avérer plus pertinents. C’est pourquoi l’article 51 de la LFSS 2018 autorisait, dans le cadre de projets expérimentaux, les soignants à tenter de trouver des alternatives. Et d’après un bilan dressé jeudi dernier par la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) et le ministère de la Santé lors d’un point presse en ligne, c’est le paiement au forfait qui a été plébiscité. 

Petit rappel : l’article 51 est un dispositif sur lequel les autorités sanitaires comptent beaucoup dans leur entreprise de modernisation du système de santé. « En permettant de déroger aux règles parfois contraignantes de tarification, de facturation ou d’organisation pour les acteurs de santé ou de remboursements de soins pour les patients, et en instaurant un fond dédié pour financer ces expérimentations, l’article 51 offre un cadre inédit permettant d’expérimenter de nouvelles organisations de prise en charge des patients », indiquent la Cnam et le ministère de la Santé dans un dossier accompagnant leur point presse. D’après ces deux institutions, l’article 51 est désormais « pleinement opérationnel »  : 71 projets ont pour l’instant été approuvés, contre 40 fin 2019, et ils couvrent désormais « la quasi-totalité des régions françaises ».

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