Paris, le samedi 18 juillet 2020 - Qui aurait cru au début de l’année 2020 qu’un simple bout de tissu concentrerait autant l’attention du public ? Sont-ils utiles ou pas ? Faut-il les mettre ou pas ? Où les acheter ? A quel prix ? Et enfin faut-il les rendre obligatoire ? Toutes ces questions autour des masques ont phagocyté l’attention des autorités et en partie monopolisé le débat des derniers mois avec de nombreux rebondissements et changements de doctrines.
Face à des signaux jugés inquiétants, les autorités ont envisagé de rendre obligatoire le port du masque sur l’ensemble du territoire « dans les espaces clos » vers la date du 1er août. C’était du moins le souhait émis par le Président de la République dans un entretien du 14 juillet dernier. Pressé par de nombreux médecins, le Premier Ministre Jean Castex a finalement annoncé le 16 juillet qu’un décret en ce sens sera publié d’ici le 20 juillet.
Mais sans attendre cette date, les préfets de Mayenne et de Seine Saint Denis ont pris des mesures de ce type. Ainsi, le 13 juillet, le masque a été rendu obligatoire « dans les espaces clos » à Saint-Ouen-sur-Seine, puis le 16 juillet dans plusieurs communes de Mayenne (dont Laval, 122.000 habitants).
Cette obligation pose toutefois quelques questions de taille. Loin d’être anodine, la généralisation du port du masque se révèle être un véritable casse-tête (qui pourrait justifier pour certains le délai de réflexion et d’étude que souhaitait initialement le gouvernement).
Sur quelle base légale ?
Commençons par la question la plus simple : sur quelle base le gouvernement peut-il prendre une mesure imposant le port du masque ? L’article 1 de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020, organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, autorise le Premier Ministre à « réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou de plusieurs catégories d’établissements ». Ces mesures doivent être prises par décret « pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l’intérêt de la santé publique » et surtout « aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 ».
C’est quoi au juste un espace clos ?
Viennent désormais les questions plus épineuses : que faut-il comprendre par la notion « d’espace clos » retenue par les autorités à l’heure actuelle ? Comme l’a indiqué Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, cette notion nécessite « un travail assez rapide de définition ».
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