IVG : Des députés demandent l'allongement des délais et la suppression de la clause de conscience

PAR 

CAMILLE ROUX

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PUBLIÉ LE 17/07/2020

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

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Des députés de divers bords, dont certains issus de la majorité LREM et MoDem, ont présenté jeudi une proposition de loi transpartisane visant à améliorer l'effectivité du droit à l'avortement, la crise du Covid-19 ayant mis en exergue sa « fragilité » selon eux.

Emmenés par l'ex-"marcheuse" Albane Gaillot, désormais membre du groupe "Écologie Démocratie Solidarité" (EDS), une quarantaine d'élus, issus de 8 des 10 groupes politiques représentés à l'Assemblée, sont signataires de la proposition de loi.

Difficultés d'accès liées à la crise sanitaire 

Devant la presse, Albane Gaillot a rappelé que « près d'une femme sur trois a recours à l'avortement » au cours de sa vie. Elle a souligné que les « professionnels de santé alertent depuis de nombreuses années sur les obstacles à la pleine effectivité » du droit à l'IVG, observant aussi que le confinement « a eu pour effet d'amplifier encore un peu plus les difficultés d'accès ». 

« À l'heure où le droit à l'avortement est menacé aux quatre coins du monde, cette proposition de loi entend faire de la France l'un des pays les plus progressistes en la matière », a-t-elle souligné.

Valérie Petit (Agir), Clémentine Autain (LFI), Eric Poulliat (LREM), Elsa Faucillon (PCF) et Erwan Balanant (MoDem) se sont ensuite relayés pour présenter les principales dispositions du texte de 7 articles, également co-signé par des élus Libertés et Territoires ou du groupe PS.

Il prévoit notamment l’allongement des délais légaux d'accès à l’IVG de douze à quatorze semaines ou entend supprimer la double clause de conscience spécifique à l’IVG, qui autorise les médecins à refuser de les pratiquer.

Expérimentation des IVG chirurgicales en centre de planification

Il entend aussi étendre l’autorisation de pratiquer des IVG instrumentales (ou chirurgicales) aux centres de planification et d’éducation familiale, par une expérimentation de trois ans, et autoriser sur la même période une autre expérimentation permettant aux sages-femmes de réaliser des IVG instrumentales.

Albane Gaillot a indiqué qu'elle allait « faire en sorte » que la proposition de loi puisse être examinée à l'automne lors de la première journée dédiée aux textes du groupe EDS. Elle a aussi dit espérer que la Délégation aux droits des femmes, qui planche aussi sur le sujet, puisse s'y associer.

(Avec AFP)

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