Un père divorcé porte plainte car j'ai reçu en consultation son enfant avec sa mère, à l'initiative de cette dernière. Ai-je eu tort ?

PUBLIÉ LE 06/04/2020

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Un père divorcé porte plainte contre moi car j'ai reçu son enfant avec sa mère, à l'initiative de cette dernière. L'ayant appris il est venu dans mon cabinet, attendu dans la salle d'attente sans se signaler, puis fait irruption dans mon bureau et est sorti sans explication. Il porte plainte au prétexte que j'aurai dû recevoir l'enfant seul, qui a 9 ans, qu'il n'y avait aucun motif à ses yeux, et qu'il n'était pas d'accord, alors qu'il n'a rien formulé de tel. Les parents sont séparés la garde répartie à l'amiable, chacun a refait sa vie, la mère est enceinte. L'intrusion du père a effrayé tout le monde. Je vais aller en conciliation. Y a-t-il motif à poursuite ? Je tiens à préciser que jamais je ne reçois un enfant seul, du moins en début de consultation, pour la bonne raison que le motif de la consultation est déterminé par le parent accompagnant. Ce n'est qu'à la demande de l'enfant si il est en confiance et désire me parler seul à seule. Dans ce cas de figure, le père est craint et a déjà fait preuve de violences physiques en présence de l'enfant. Il semble procéder par intimidation. Ce problème se pose dans le cadre des divorces conflictuels avec garde alternée quand un parent, le père souvent s'oppose à une consultation générée par la mère.

Maître Maud Geneste

Cher Docteur,

Suivant l’article 372 du Code civil, l’autorité parentale s’exerce conjointement, quel que soit le statut juridique du couple (marié, en concubinage, divorcé, séparé…).

S’agissant d'un mineur, l’accord des deux parents est donc a priori requis pour un acte médical (sauf exceptions : mineur émancipé, autorité parentale détenue par un seul parent en cas de décès ou sur décision de justice).

L’article 372-2 du Code civil introduit cependant une souplesse afin de faciliter le quotidien: "à l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l’enfant".

Pour les actes usuels donc, le parent absent est présumé avoir donné son accord à l’autre.

En l’absence de définition de l’acte usuel, il appartient aux juges, au cas par cas, de déterminer ce qui, au regard des faits de l’espèce, relève ou non de cette notion.

Tout dépend donc de la nature de l’acte médical que vous avez effectué sur ce mineur sans l’accord d’un des deux parents.

Sans davantage de détail je ne peux vous procurer une réponse plus circonstanciée.

Me tenant à votre disposition

Très bien à vous

Maud Geneste

m.geneste@ah-avocats.fr