En Conseil des ministres, Olivier Véran a présenté les grands axes de la concertation à venir dans le cadre du Ségur de la santé. Objectif : aller "vite et fort" pour aboutir d'ici la mi-juillet puis transposer les mesures sanitaires et médico-sociales dans le PLFSS 2021. La création d'un 5e risque pour la perte d'autonomie est déjà en préparation.
Pour financer l'accompagnement du grand âge, le Gouvernement envisage d'ores et déjà d'y réaffecter une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG), de l'ordre de 2 Md€. (Amélie Benoist/BSIP)
Ce 20 mai à l'issue du Conseil des ministres, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a précisé les contours du prochain Ségur de la santé, dont la concertation avec les partenaires sociaux doit débuter le 25 mai. En complément des propos qu'il a tenu trois jours plus tôt dans le Journal du dimanche, il a confirmé que "des engagements forts seront pris pour les soignants" et ceci, aussi bien à l'hôpital qu'en Ehpad et en ville. Car le plan Ma Santé 2022, initiée par sa prédécesseur Agnès Buzyn, a certes offert le bon diagnostic et pris les bonnes orientations mais "nous n'avons été ni assez vite ni assez fort".
Dans son discours tenu face à la presse, Olivier Véran a donc clairement laissé entendre qu'"un renouveau" allait suivre, passé le coronavirus, pour le système de santé. "La France ne se réveille pas sonnée et abattue" de la crise sanitaire liée au Covid-19 mais "se relève et construit des ambitions nouvelles", a-t-il insisté. Évoquant "des mesures d'ampleur, multiples, générales et dans une certaine mesures radicales", il a promis d'agir "vite et fort" pour aboutir "au plus tard" mi-juillet à ce qui, il l'espère, restera "le jour d'après" dans les mémoires comme étant "les Accords de la santé".
Nicole Notat à la coordination
L'objectif des discussions à venir sera de partager des retours d'expériences, entre autres grâce aux remontées de plusieurs "groupes d'action" installés dans les territoires de santé, mais aussi de débattre d'une "vision" pour définir ce qui peut être conservé, amélioré, revu, simplifié ou mieux valorisé. En outre début juin, un espace d'expression sera ouvert en ligne pour tous les professionnels de santé. Autour d'échanges nationaux, locaux et participatifs coordonnés par l'ancienne secrétaire générale de la CFDT (1992-2002), Nicole Notat, plus question également de "penser en silo" l'organisation du système de santé, a souligné le ministre.
Les acteurs du grand âge auront donc "toute leur place" dans le Ségur de la santé. À ce titre, l'intention du Gouvernement est de discuter de "la création d'un nouveau risque", en l'occurrence d'une cinquième branche au sein de la Sécurité sociale, et "des mécanismes de financement visant à répondre aux enjeux du vieillissement et de la perte d'autonomie". Dans cette optique, deux avant-projets de loi organique et ordinaire ont été transmis aux différentes caisses de la Sécurité sociale, a annoncé l'exécutif par communiqué (lire l'encadré, notre article et notre dossier).
Salaires en hausse, statut préservé
Par ailleurs, le travail de "reconnaissance" des soignants impliquera une meilleure valorisation de tous les métiers et carrières, et le développement de nouveaux parcours professionnels à l'hôpital et dans les Ehpad. Dans ces deux types d'établissements, "cela passera par une hausse des salaires", a assuré "sans détour" Olivier Véran. Le ministre a aussi promis de remettre en question "certains carcans, qui empêchent ceux qui le souhaitent de travailler davantage, parfois différemment, sans remettre en cause les statuts eux-mêmes".
Parmi les pistes de réflexion évoquées dans le compte rendu du Conseil des ministres : l'assouplissement de la gestion du temps de travail pour ceux qui le souhaitent ou encore le développement des exercices mixtes, des pratiques avancées et des coopérations entre professionnels. Dans l'ensemble, il s'agit d'aboutir à "des transformations profondes", a insisté le ministre, pour un système de santé qui n'est "pas encore assez centré sur le patient et son parcours, et pas suffisamment performant tant dans son pilotage que son organisation" (lire ici et là nos articles).
Nouveau plan d'investissement
Au passage, la reprise du tiers de la dette hospitalière n'est pas remise en cause. Annoncé à l'automne dernier, ce mécanisme à 10 milliards d'euros (Md€) reste toujours d'actualité mais il s'inscrit désormais dans "une politique d'investissement [qui] doit être repensée et renforcée". Les "nouveaux principes directeurs" devront par exemple favoriser des logiques territoriales, réviser la doctrine capacitaire, s'inscrire dans une démarche durable et anticiper toute résilience.
Pour mener à bien ce travail de relance, Olivier Véran n'a pas exclu en plus de "discuter d'un nouveau plan d'investissement pour les hôpitaux et les Ehpad". En outre, la réforme de la T2A sera "accélérée", a-t-il ajouté, concluant ses propos sur les deux derniers axes de travail qui s'annoncent : la simplification administrative d'une part et la mise en place d'organisations proches des territoires et plus collectives entre l'hôpital, la ville et le médico-social d'autre part. Au final, les réponses qui sortiront du Ségur de la santé ont vocation à être pour certaines réglementaires, pour d'autres législatives via le PLFSS 2021.
2 Md€ de la CSG réaffectés en attendant le 5e risque
Le Gouvernement a annoncé ce 20 mai avoir transmis aux différentes caisses de la Sécurité sociale deux avant-projets de loi organique et ordinaire avec un double objectif : transférer 136 milliards d'euros (Md€) de dette sociale à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) ; affecter une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) au financement de la dépendance.
Précisément, la reprise "couvre près de 30 Md€ de déficits passés, un versement de 13 Md€ en appui de l'Assurance maladie pour la couverture du service de la dette des hôpitaux, annoncé en novembre, et une provision au titre des déficits prévisionnels de la sécurité sociale pour les exercices 2020 à 2023 qui apparaissent inéluctables au regard de la situation économique et qui incluront également des dépenses d'investissement dans les secteurs hospitalier et médico-social." La date d'amortissement de la dette portée par la Cades sera ainsi repoussée de 2024 à 2033 (lire notre article).
En parallèle d'ici au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les deux textes programment "la remise au Parlement d'un rapport sur la création d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale couvrant le risque de perte d'autonomie". À titre de première mesure, cela passerait par "la réaffectation d'une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) vers le financement de l'accompagnement du grand âge". Un montant de 2 Md€ aujourd'hui consacré à l’amortissement de la dette sera ainsi réorienté après la date d'apurement prévue des dettes actuelles portées par la Cades.
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