Publié le 17 Avril 2020
Le Groupe ressource PSY/COVID-19 de la Conférence nationale des présidents de CME/CHS précise dans ce communiqué comment concilier le respect des droits et libertés individuelles des patients avec les impératifs de santé publique relatifs notamment aux règles de confinement. Il souligne qu’aucune mesure de contrainte n'est autorisée au-delà des textes législatifs existants et qu'il faut distinguer le confinement mis en oeuvre pour limiter le risque de propagation de l’infection, comme en MCO, et l’isolement utilisé en psychiatrie dans la prise en charge de la maladie mentale.
Dans le contexte de la situation épidémique du COVID 19, le confinement de la population a été décrété en France le 16 mars 2020. Comme l'ensemble du monde hospitalier, la psychiatrie publique s'est engagée en un bref délai dans une profonde réorganisation de ses dispositifs de soin et de prévention.
Dans le souci constant de la sécurité sanitaire des patients et des professionnels, il s'agit en la circonstance de concilier le respect des droits et libertés individuelles avec les impératifs de santé publique relatifs notamment aux règles de confinement. Cette exigence se fait sur la base des textes législatifs et réglementaires du ministère de la santé, notamment des recommandations de la DGOS, et de la Haute Autorité de Santé.
Les spécificités de la pathologie psychiatrique doivent être prises en compte. Elles rendent particulièrement difficiles les modalités du confinement et sont susceptibles d’être à l’origine de décompensations graves. Pendant la période de confinement tout doit être fait pour informer les patients de façon prudente et adaptée sur leur pathologie en prenant en compte leurs craintes vis-à-vis de l’épidémie en cours.
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