jeudi 20 février 2020

La Cour de cassation condamne des propos visant des personnes à raison de leur identité de genre

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par Claire Lamy   le 21 janvier 2020

La Cour de cassation s’est prononcée sur des propos injurieux visant les personnes transgenres. Il s’agit de la première mise en œuvre par la chambre criminelle des dispositions protectrices de la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, qui a introduit une protection spécifique pour les personnes discriminées à raison de leur identité de genre.

Henry de Lesquen, haut fonctionnaire et très polémique ancien président de Radio Courtoisie, était poursuivi à la suite de la mise en ligne sur son compte Twitter d’un message ainsi rédigé : « Transgenres. Les malheureux qui veulent changer de sexe sont des vicieux et des malades qui relèvent de la psychiatrie ». Le procureur de la République l’a fait citer du chef d’injure publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, sur le fondement de l’article 33, alinéas 4, de la loi du 29 juillet 1881.

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