Justice : l’injonction de soins, pas assez spécifique des troubles mentaux

• Par Caroline Guignot      

• 8 mai 2019   

À retenir

Dans une étude menée dans le département de la Sarthe entre 2001 et 2016, 70% des 119 personnes condamnées et placées en injonction de soins ne présentaient pas de troubles psychiatriques.

L’injonction de soins (IS) est l’un des dispositifs de soins pénalement ordonnés qui est prévu dans le cadre du suivi socio-judiciaire (SSJ) et qui concerne majoritairement les auteurs d’infractions à caractère sexuel. Si l’IS doit être prononcée par un expert psychiatre, il apparaît que sa prescription est loin d’être rare en l’absence de pathologie mentale grave, en vertu d’un principe de précaution dans lequel le législateur voit le soin comme un moyen de prévenir, tandis que le médecin y voit le moyen de soigner.

Il apparaît que les troubles du comportement et de la personnalité sont en pratique confondus avec les troubles liés à une pathologie mentale avérée, alors qu’ils ne relèvent pas tous de soins psychiatriques.

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