| 26.02.2019
Les arbitrages de la campagne tarifaire 2019 à l'hôpital sont tombés un peu plus tôt que prévu. Pour la première fois depuis dix ans, les tarifs des actes et séjours hospitaliers vont augmenter a annoncé ce mardi matin Agnès Buzyn au micro de « RTL ».
Ce matin chez @EliMartichoux j'ai annoncé l'augmentation des tarifs hospitaliers pour la 1ere fois depuis 10 ans. +0.5% soit 250 millions d'€ de plus pour soutenir les professionnels de santé dans la transformation. Un apport historique pour nos établissements !
« Les tarifs seront en hausse de 0,5 %, cela va aboutir à 250 millions d'euros supplémentaires pour l'activité de médecine, chirurgie et obstétrique et 100 millions supplémentaires sur la psychiatrie », s'est félicitée la ministre de la Santé qui a qualifié cette décision d'« historique ».
« Au total cette année, l'hôpital verra son budget passer de 80 à 82 milliards d'euros », a indiqué Mme Buzyn.
Les fédérations réclamaient davantage
Dans un communiqué publié dans la foulée de cette annonce, le ministère détaille l'évolution des tarifs 2019 pour chaque secteur.
En réalité, c'est l'« enveloppe » globale de financement des établissements MCO, incluant les tarifs mais aussi le financement à la qualité et la forfaitisation du paiement de certaines pathologies chroniques, qui progressera de 0,5 %.
Pour ces établissements de court séjour, les tarifs eux-mêmes augmentent seulement de 0,2 %, tenant compte de l'évolution modérée de l'activité hospitalière, précise Ségur. Ce coup de pouce est bien inférieur au « 1 % minimum » qui était réclamé par les quatre fédérations hospitalières des secteurs publics et privés (FHF, FHP, FEHAP et UNICANCER) depuis novembre, une hausse jugée alors « vitale ».
En sus de cette augmentation tarifaire limitée de 0,2 %, le ministère accorde une enveloppe de 200 millions d'euros de financement à la qualité. « Il s'agit d'une première étape pour le financement à la qualité, qui sera consolidée et largement amplifiée sur les exercices à venir », promet le ministère.
De son côté, la psychiatrie publique bénéficiera d'une dotation annuelle de financement (DAF) dopée de 1,6 % en 2019. Le ministère estime cette hausse à « 100 millions de crédits pérennes supplémentaires » visant à « engager les transformations nécessaires sur ce champ » et « réduire les inégalités territoriales existantes ». Pour les établissements psychiatriques privés, les tarifs seront « soutenus » en 2019, se borne à indiquer le ministère.
+1,3 % en SSR et pour la HAD
Les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) profiteront eux d'une hausse plus marquée de leur dotation, « +1,3 % en 2019 », annonce le ministère qui justifie cet arbitrage par l'accompagnement nécessaire de ces établissements « en période transitoire avant la mise en œuvre de la réforme du financement de ces activités ». Les tarifs SSR du secteur privé seront « stables ».
Enfin, l'hospitalisation à domicile (HAD) profitera d'une hausse de 1,3 % de ses tarifs. Un arbitrage qui devrait contenter la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) dont la présidente, le Dr Élisabeth Hubert, avait demandé 1 % d'augmentation à Agnès Buzyn lors de l'inauguration de ses nouveaux locaux il y a quelques semaines.
Les dotations aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) progresseront en 2019 au même rythme que l'ONDAM hospitalier, à hauteur de 2,4 %.
Gel prudentiel et reprise des effets du CITS
En dépit de ce geste sur les tarifs, hôpitaux et cliniques restent soumis à des mécanismes budgétaires qu'ils désapprouvent. Comme chaque année, des réserves financières importantes seront libérées aux établissements uniquement « en cas de respect des objectifs de dépenses », souligne le ministère. Ce coefficient prudentiel 2019 appliqué sur les tarifs (qui correspond à un gel de crédits) est fixé à 0,7 %, comme en 2018.
Quant à la reprise des effets du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), elle est poursuivie cette année avec un impact sur les tarifs de 0,3 % pour les établissements concernés du secteur privé non lucratif.
Hôpitaux et cliniques respirent
Les représentants du secteur – public comme privé – ont applaudi un arbitrage jugé plutôt favorable. La Fédération hospitalière de France (FHF), par la voix de son président Frédéric Valletoux, salue ainsi une « bouffée d'oxygène indispensable » pour un secteur dont la santé « reste extrêmement tendue ».
Interrogé par « Le Quotidien », Lamine Gharbi, son homologue de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) évoque un « signal fort » envoyé par la ministre de la Santé. « Quand on passe de -2 % il y a deux ans à +0,5 % cette année, ça montre qu'on change de cycle, on passe d'une maltraitance institutionnelle à une bientraitance et une volonté de partager ensemble l'avenir de notre secteur », se félicite le patron des cliniques. Dans la même veine, le président d'Elsan, deuxième groupe de cliniques en France, espère que cette augmentation constituera « le premier signal d’une meilleure reconnaissance de la réalité économique et du rôle des hôpitaux dans l’offre de soins pour les Français ».
Plus mitigé, Antoine Perrin, le président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) qualifie de « bonne nouvelle » la hausse des tarifs mais peste contre le maintien du CITS qu'il trouve injuste au regard du secteur public.
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