Débat et analyse du projet de rembourser des consultations de psychologues libéraux pour des enfants âgés de 6 à 21 ans.

Chers collègues

En novembre 2016 un débat a eu lieu à l’Assemblée Nationale sur la possibilité de rembourser des consultations de psychologues libéraux pour des enfants âgés de 6 à 21 ans. Plusieurs questions se posaient à l’époque. Je vous renvoie au débat qui a eu lieu à l’Assemblée Nationale retranscrit en pièce jointe (article 40).

Rappelez-vous, ce projet avait fait l’objet d’articles de presse faisant état de la colère des psychiatres qui considéraient qu’il leur revenait de faire le diagnostic. Les syndicats avaient immédiatement réagis. Je vous renvoie au mail que je vous ai envoyé le 1 novembre 2016 sur l’article du Parisien : « Le projet de loi de financement de la Sécu prévoit une expérimentation : les psychologues, qui ne sont pas médecins, pourront prendre en charge les 6-21 ans. Colère des psychiatres » et la réponse du SNP à cet article.

Ce projet a fait son chemin et le décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 est paru en application de l'article 68 de la LFSS 2017 (en pièce jointe).

Depuis sa parution, les syndicats se mobilisent et dénoncent ce décret d'application. Ils demandent notamment sa réécriture dans la mesure où il va au-delà de l’article 68 et n'est pas conforme à  l’esprit de la  loi. Ils soulignent notamment la dimension de la para médicalisation induite  par la prescription médicale vers un psychologue, l’éviction des psychologues scolaires et la réduction des psychologues à un rôle de simple auxiliaire. En outre, il ne parle plus des 6-21 ans mais des 11-21 ans.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué du SNP et en pièce jointe la lettre ouverte que le collectif des psychologues UFMICT-CGT vient d'adresser à Mme Delaunay, député socialiste de Gironde.

http://psychologues.org/secteurs/exercice-liberal/actualites/le-snp-denonce-un-decret-irrespectueux-de-la-place-du-psychologue-prevue-par-la-loi

Suite à la diffusion de leur communiqué, le SNP a reçu une réponse positive de la Direction Générale de la Santé et a demandé à ce que l’ensemble des organisations soient reçues au Ministère.

Dans le cadre des échanges avec les syndicats, nous vous joignons les réflexions que nous leur avons adressées.   Nous en reparlerons bien sûr mardi prochain lors de notre prochaine réunion Inter-collèges à Cochin.

A très bientôt

Nathalie Zottner

Pour L’Inter-collèges IDF