La Croix Rouge met au point un carnet de santé pour les migrants malades

23.01.2017

La Croix-Rouge française remet à partir de lundi les premiers carnets de santé pour les migrants, lors des consultations infirmières réalisées par les équipes mobiles dans les centres d'hébergement d'Ile-de-France, a annoncé l'association. "C'est la première fois que des carnets de santé seront distribués aux migrants. Jusqu'à présent, à la sortie des consultations, on leur donnait une sorte de feuille A4, qui souvent se perdait. Ce carnet est un document de santé publique, qui permettra d'offrir aux migrants une prise en charge médicale plus simple et plus efficace", a expliqué le délégué national sanitaire de la Croix-Rouge française Jacques Touzard, à l'origine du projet.

Lors des consultations, les infirmiers détectent notamment les risques infectieux, les virus et les infections tuberculeuses. Les carnets de santé seront distribués à quelque 2.000 migrants répartis dans les 46 centres d’hébergement installés en Ile-de-France dont dix sont gérés par la Croix-Rouge française. "A plus long terme, l'initiative devrait être étendue à l’ensemble du territoire français et en Outre-mer notamment à Mayotte et en Guyane", selon l'association.

Traduit en anglais et en arabe, le carnet facilitera également l'échange "parfois difficile" lors des consultations médicales, a ajouté la Croix-Rouge française. "Grâce à ce document, strictement personnel et confidentiel, les professionnels de santé disposeront ainsi de toutes les informations nécessaires (antécédents familiaux, chirurgicaux, médicaux, allergies et maladies) pour garantir une prise en charge de qualité", se félicite encore l'association.

Un arrêté sur les titres de séjour pour raisons de santé

Par ailleurs, un arrêté est paru dimanche au JO concernant les nouvelles procédures de délivrance des titres de séjour aux étrangers malades.  Ces "orientations générales", émises par le ministère de la Santé, visent à baliser la procédure d'évaluation médicale qui est passée sous l'égide de l'Offi (Office français de l'immigration et de l'intégration) depuis le 1e janvier, alors qu'elle relevait auparavant des Agences régionales de Santé (ARS). Ce qui inquiète les associations de défense des étrangers qui redoutent des entorses au secret médical et à l'indépendance des médecins au nom du contrôle de l'immigration.

L'arrêté précise que l'avis de l'Offi (rendu par un collège de médecins) est établi sur la base d'un rapport médical "ainsi que des informations disponibles" sur les possibilités de "bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le pays" du demandeur. Dans cette nouvelle procédure "les règles déontologiques communes à tout médecin" restent "applicables", souligne l'arrêté. Notamment "l'avis communiqué au préfet par le collège des médecins de l'Ofii ne comporte aucune information couverte par le secret médical" ni "aucun élément susceptible de révéler la pathologie du demandeur", et le rapport médical n'est communicable "ni à cette autorité administrative, ni à aucune autre". 

Dans un courrier au Premier ministre, la Cimade s'était inquiétée en décembre d'"une régression" pour la protection des étrangers malades, ainsi que des "risques accrus de pression du Ministère de l'Intérieur" en raison des "pleins pouvoirs" découlant de la nouvelle loi "pour, redoutait-elle, révoquer les médecins jugés trop complaisants avec les personnes étrangères".